valoir que les conditions d'une troisième prolongation sont réunies ; que les diligences ont été effectuées ; que la délivrance à bref délai d'un laissez-passer consulaire n'est pas un critère ; que l'absence

En l'absence de réponse explicite de cette commission, la société a poursuivi sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Évreux afin d'obtenir l'inopposabilité de la décision de prise

En l'absence de réponse écrite du bailleur, le bail commercial s'est trouvé renouvelé.

Il a soulevé les irrégularités suivantes : - Irrégularité tirée de l'absence de notification des droits relatifs à la CDSP et au droit de recourir à un avocat, - Irrégularité tirée de l'absence de réponse

Il souligne que, lors de l'audition, l'intéressé avait indiqué ne pas avoir fait de demande d'asile et se prévaut désormais de l'absence de réponse après la bornage Eurodac.

Il fait valoir qu'il n'existe pas de perspective raisonnable d'éloignement vers l'Algérie compte tenu de l'absence de réponse des autorités algériennes aux différentes demandes effectuées par l'administration

Vu l'avis d'observations écrites sur la recevabilité de l'appel émis par le greffe et l'absence de réponse à cette demande d'observations, Selon les dispositions de l'article 901 du code de procédure

Il n'est par ailleurs pas établi par les éléments du dossier que les relations consulaires entre l'Algérie et la France sont rompues malgré l'absence de réponse à ce stade des autorités algériennes suite

En l'absence de réponse, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Coutances.

jours et qu'il a été reçu le 10 février 2026 en audition consulaire à laquelle il a pleinement coopéré, aucun retour n'a été reçu de la part des autorités consulaires le concernant, de sorte qu'en l'absence

Le 5 octobre 2010, Mme [M] [G] sollicitait la délivrance d'un certificat de nationalité française, en l'absence de réponse elle adressait un courrier au greffe le 25 octobre 2022, certificat qui lui était

Il n'est par ailleurs pas établi par les éléments du dossier que les relations consulaires entre l'Algérie et la France sont rompues malgré l'absence de réponse à ce stade des autorités algériennes suite

relative à la condamnation aux dépens et sollicite les observations des parties avant le 21 décembre 2025'; Vu le message de Maître Delbreil indiquant ne pas avoir d'observation à formuler'; Vu l'absence

[Z] explique reprocher une notification tardive de la décision du bâtonnier, et une absence de réponse de sa part à ses multiples sollicitations par courrier électronique.

ne pas avoir d'observations sur la requête formulée ; Vu le message du conseil des consorts [C] en date du 05 février 2026 déclarant ne pas avoir d'observations sur la requête formulée ; Vu l'absence

En l'absence de réponse, MM.

En l'absence de réponse, MM.

En l'absence de réponse, MM.