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27 résultats pour « accident causé par un véhicule se trouvant sur un pont élévateur à l'intérieur d'un garage »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

au double du taux de l'intérêt légal à compter du 5 mai 2014, - ordonner la capitalisation du doublement des intérêts, - dire que le recours de la caisse s'exercera dans les conditions de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comme c’est le cas de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a033328fa00087a2710

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A titre subsidiaire, la société Suez RV Ile-de France demande l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée au paiement de 30 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

indemnitaire La portée de diverses décisions de la cour de cassation est discutée par les parties - Par un premier arrêt (Cass.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] a été promu au poste de chef de point de service et affecté au point de service situé à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b05

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B] ne démontre pas la preuve de son préjudice et le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application des dispositions ou à tout le moins le

Source officielle
CA

Ch des expropriations

65434b280147228318b91427

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [K] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 14 janvier 2022.

Source officielle

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