CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 024 résultats pour « accident complexe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b21

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jean Pierre Y... est décédé dans cet accident. Didier A.... et sa passagère ont été gravement blessés.

Source officielle

Page 2 sur 702

← PrécédentSuivant →
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle se réfère pour finir à la notion d'accident complexe en présence d'un accident impliquant trois véhicules.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088b

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

c'est à juste titre que le premier juge a relevé la pleine implication du véhicule conduit par Mme Renée X...épouse Y..., - que la collision en chaîne ne saurait s'apprécier qu'en un seul et unique accident

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0003bcaf505db6965ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

automobilistes arrivant derrière lui ; il s'est placé, sans gilet réfléchissant, sans triangle de sécurisation et en état d'ivresse avancé, à proximité de son véhicule sur l'autoroute ; - il s'agit d'un accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

contribué à la réalisation du dommage dont ont été victimes Mr Nicolas D..., Mr Frédéric Z... et Mlle Angélique A..., - que pour ce faire elle se fonde sur la doctrine et la jurisprudence relatives à " l'accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037f

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

contribué à la réalisation du dommage dont ont été victimes Mr Nicolas D..., Mr Frédéric Z... et Mlle Angélique A..., - que pour ce faire elle se fonde sur la doctrine et la jurisprudence relatives à " l'accident

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fd9066fd7c90fc2727

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[J] [U] qui est passé sous ses roues, ces collisions successives intervenus dans un même laps de temps caractérisant un accident complexe. L'enquête pénale a permis d'établir que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873424cc0c3e2e3be8bd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

procédure civile, à titre subsidiaire, en cas d'infirmation du jugement, - déclarer que le droit à indemnisation de Mme [N] doit être réduit de 90 % et le fixer à 10%, - déclarer que s'agissant d'un accident

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] est entièrement responsable des causes de l'accident dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits et procédure La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes a pris en charge, le 10 mai 2021, au titre de la législation professionnelle, l'accident

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

MOTIFS de l'ARRET Les Docteurs D..., E... et F..., experts, ont émis l'avis suivant sur le préjudice corporel subi par Salvatore X..., essentiellement : - blessures provoquées par l'accident : fracture

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd7479399137208b98f5dd

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

MOTIFS de l'ARRÊT Le docteur B..., expert, a émis l'avis suivant concernant les postes de préjudice restant en litige: - blessures provoquées par l'accident: fracture complexe de la rotule gauche

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9d1dab039e415d93352

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a présenté dans la suite de cet accident une fracture complexe de l'extrémité inférieure du fémur gauche ayant nécessité une intervention de réduction progressive par traction continue puis d'ostéosynthèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

, un syndrome de Tako Tsubo qui a caché aux médecins son état réel et les a conduits à privilégier un traitement qui a engendré un accident cérébral hémorragique capsulo-thalamique droit et un accident

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4c3cdc6046d4788a58f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il souligne que la déclaration d'accident du travail a été complétée sur les dires du salarié, que ce-dernier n'a même pas su les confirmer, que le seul témoin de la scène a contesté la réalité de l'accident

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf67cdc6046d47877d17

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] a déclaré à la société avoir subi un accident du travail survenu le 23 décembre 2020. Il ressort de la déclaration d'accident du travail concernant M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88581cdc6046d47b9d481

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] a déclaré avoir été victime d'un accident le 25 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ddcdc6046d47a75b8f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La Caisse rappelle que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend aux lésions initiales, à leurs complications

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés à prévenir une

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8859acdc6046d47b9d9dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle rappelle que dès lors qu'il est établi que l'accident est survenu au temps et au lieu de travail, une présomption d'imputabilité du fait accidentel au travail est applicable.

Source officielle