[D], expert amiable, a conclu que la sécurité incendie de l'Ephad n'est pas assurée, le diagnostic de sécurité incendie réalisé le 15 mai 2024 a mentionné que les désordres relevés constituent une non

Le 16 janvier 2021, un incendie a dégradé le logement.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié reçu le 5 avril 2024, M.

Par acte extra-judiciaire du 12 septembre 2022, la Selarl [R] [M] & Associes a formé opposition au paiement du prix de vente pour obtenir le paiement de la somme principale de 10.769,32 euros de charges

Par acte du 7 mars 2024, la S.A.S.U. [Localité 2] a fait appeler en la cause le constructeur du véhicule, la S.A.S. Renault.

Par acte extrajudiciaire du 14 septembre 2020, la société [B] [G] [E] a délivré à la société Caderas [S] SA un commandement de payer la somme de 84.439,74 euros et visant la clause résolutoire.

[W] a pris acte de la rupture du contrat de travail est inexistant.

du 17 juin 2024, abusive comme étant infondée au regard de la nullité de la saisie-attribution pour décompte erroné, partie des sommes sollicitées étant totalement infondées comme injustifiées, - ordonner

Avril 2026 ; Et ce jour, 08 Avril 2026, assistée de Céline PERRIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE Par acte

Le 22 mars 2017, un incendie s'est déclenché sous le plancher de la cabine de ce compacteur.

. ************* Par acte authentique du 17 juillet 2019, M.

Par la suite, et aux termes d'un acte notarié du 30 juin 2020, M. [J] [F] a vendu l'immeuble incendié pour un prix de 70 000 euros à la SCI AG FAMILY IMMO, qui est dirigée par M.

Par actes de commissaire de justice des 2 et 3 décembre 2021, M. et Mme [J] ont assigné Mme [U] [B] et M.

Par acte du 13 décembre 2017, M. [Z] et la société [4] ont fait assigner M.

code de procédure civile afin de déterminer les travaux de remise en état et le coût de ces derniers en lien avec l'incendie de leur habitation.

débouter le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions de ses demandes reconventionnelles comme étant infondées.

Par acte du 11 janvier 2018, la société Barista de Bourbon a fait assigner la SCI Fleur de Lotus devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis.

C'est dans ce contexte que, par acte du 23 juin 2022, M.

Par acte de commissaire de justice du 3 avril 2024, la société Socafluid a fait assigner la société Datech devant la juridiction commerciale en cessation d'actes de concurrence déloyale et indemnisation

La vente devait être réitérée par acte authentique au plus tard le 31 mai 2024. M. [L] [V] a souhaité différer la vente.