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9 896 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c09

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

de requalification, - condamner Harmonie Décor Entreprise à lui payer la somme de 20. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, - condamner Harmonie Décor Entreprise

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] [V] à ses clients, que le contrat ne prévoit pas de travailler uniquement par mail ou par téléphone, tel que le prétend l'appelant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bee208351cec65865b5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[H] [B] à compter du 7 janvier 2019 en qualité de conducteur de travaux, suivant contrat de travail à durée indéterminée. Par courrier remis en main propre le 23 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

exécuté ; Attendu que le contrat de travail liant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c1

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

X... demande à la cour de : - re-qualifier le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - dire que la rupture du contrat intervenue en dehors de la période d'essai

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du contrôle médical et, le cas échéant, par la caisse, lorsque la contestation porte sur l'imputabilité des lésions, soins et arrêts de travail pris en charge au titre de l'accident du travail ou de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfacdc6046d475781c8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U], et n'a commis aucun manquement au contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] exerçait ses fonctions au siège social de la Société conformément aux stipulations de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb012fcdc6046d4757ce91

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] [F] le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ([2]) à compter du 1er juillet 2018, 2- Le 26 septembre 2021, M.

Source officielle
CA

18e Chambre

60372599a45e27bf820cf7a3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Il est expressément prévu à l'annexe de votre contrat de travail que vous avez signé, et donc accepté les dispositions suivantes : le signataire est informé que tous travaux en dehors de ceux commandés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe exclusivement à l'employeur et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier, au vu des éléments de preuve figurant au dossier, si les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [D] a été engagé par la société [2] ([3]), suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2011, en qualité de magasinier polyvalent.

Source officielle
CA

6e chambre

6034644031bfdd52c0c40110

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

2017, section activités diverses.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le contrat de travail prévoyait comme suit les horaires de travail de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60362464d016cd87bc526eb3

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

, mais des conditions de fait dans laquelle s'est exercée l'activité ; le contrat de travail se caractérise par l'existence d'un lien de subordination dont il résulte que l'activité est exercée sous l'autorité

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dce

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] la rupture de son contrat de travail.  Par requête reçue au greffe le 15 juin 2018, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles en contestation de cette rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [K] a été engagée par la SA GENERALE DECORS, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 mars 2010, pour y exercer les fonctions de chef comptable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur ce, Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaa15cb37b7b32092ebd39

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

de se tenir à la disposition de la chaîne en dehors des périodes d'activité convenues entre les parties ; elle soutient que Monsieur [L] [E] exerce depuis 2000 une prestation de travail pendant ses périodes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86246

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

X..., au contraire, estime non fondée la rupture du contrat de travail et sollicite, avant dire droit, la communication par l'employeur de toutes les pièces de la procédure pénale, que soit jugé sans cause

Source officielle

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