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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0097
25 août 2022
25 août 2022
et n'exerçait plus d'activité non salariée agricole pour l'année 2013 ; - juger qu'il n'exerçait plus d'activité non salariée agricole à compter du 1er janvier 2013; - juger irrecevables et en tout
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686d
24 avril 2023
24 avril 2023
L. 114-17-1. » Mme [O] reconnaît avoir exercé une activité non autorisée expressément par les prescriptions de son arrêt de travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, le litige porte sur des débits d'heures au titre des activités non postées, dont la réalité est démontrée par les tableaux mensuels de service de Mme B produits par le centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5c
7 mai 2002
7 mai 2002
Sur le fond En vertu du RPNT n° 3, il est prévu le versement de primes de vol pour l'activité aérienne (chapitre 3) et d'une prime d'immobilisation sur ordre en cas d'activité non aérienne (chapitre 4)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03296_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A ne démontre pas qu'il disposait, à la date de la décision attaquée, de ressources suffisantes tirées d'une activité non salariée, au sens de l'article L. 421-5 du code précité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af45b5ff6e72c9612456
8 avril 2025
8 avril 2025
, au cours d'une année civile, d'une part, une ou plusieurs activités non salariées entraînant affiliation au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00104_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En outre, si l'association indique que son activité peut être décomposée en une activité non lucrative, qui consiste en une activité de recherche médicale correspondant à la première phase de conception
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad47
18 octobre 2023
18 octobre 2023
professionnelle durant ses arrêts de travail - juger que, en exerçant une activité non autorisée, monsieur [B] [Y] n'a pas respecté ses obligations pendant ses périodes d'arrêt de travail A tout le
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868f
30 mai 2006
30 mai 2006
Il convient alors considérer que la personne débutant une activité est celle qui entreprend une activité nouvelle, non par rapport à elle-même, mais pour le département d'outre-mer concerné.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e9e484154299c7318fb350
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En conséquence, le 6 avril 2018, la caisse a suspendu la retraite du régime général de l'assuré en raison de la non-cessation de son activité non-salariée agricole.
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc250d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il résulte de l'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale que lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée, elle est affiliée à l'organisme d'assurance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c734defd4c4b3b459f
28 février 2013
28 février 2013
[D] [H] un indu d'indemnités journalières au titre des accidents du travail à hauteur de 8523,49€ sur la période du 27 avril 2009 au 31 décembre 2010, lui reprochant d'avoir exercé une activité non autorisée
Source officielleChambre Sociale
69622b94cdc6046d47d4c6ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
postérieure à l'arrêt du 7 février 2025, détaillée poste par poste, - les déclarations mensuelles de Mme [V] relatives à son activité non salariée et le mode de calcul des minimisations/abattements (
Source officielleAvis
CADA:20165135
12 janvier 2017
12 janvier 2017
délibération du consistoire le nommant en qualité de Rabbin de Hagueneau, que celui ou ceux régularisés postérieurement à cette date ; 2) le premier bulletin de paie délivré à Monsieur X correspondant à ses activités
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f48
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ailleurs et selon la jurisprudence, l'exercice par l'assuré d'une activité non autorisée faisant disparaître l'une des conditions d'attribution ou de maintien des indemnités journalières, la caisse
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
23 février 2015
agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié, retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, et sont dues annuellement.
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747993
6 avril 2023
6 avril 2023
Par courrier en date du 7 mai 2018, il a fait valoir ses explications, auprès de l'organisme social comme celui-ci l'y invitait après avoir relevé qu'il avait effectué une activité non autorisée pendant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab6533
9 janvier 2023
9 janvier 2023
qui exercent normalement une activité non salariée dans deux ou plusieurs Etats membres (13.2), de troisième part aux personnes qui, comme M.
Source officielle5e Chambre
63d37b61d1bc2605de4b4ddb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle prétend que dans le cadre de ce temps partiel thérapeutique, elle était en droit d'exercer une activité professionnelle et qu'elle pouvait, dès lors, reprendre des activités non professionnelles ou
Source officiellePage 2 sur 5837