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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dee
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Par jugement du 16 février 1998, le tribunal de grande instance de VERSAILLES, statuant en matière gracieuse, en chambre du conseil, a prononcé l'adoption simple de Mme X... épouse Y..., née le. à Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
plénière d'un jugement rendu le 3 novembre 2009 d'adoption haïtien, valant adoption simple, de l'enfant Jocelyn Waguenson A... né le 18 mai 2008 à PORT AU PRINCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f84
5 mai 2004
5 mai 2004
Il est rappelé que par requête du 10 septembre 2003,Monsieur Adelkader X... et son épouse Madame Rékia Y..., tous deux de nationalité française, ont sollicité le prononcé de l'adoption simple de Farid
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d762
14 février 2011
14 février 2011
Mademoiselle Pierrette X... poursuivait la procédure pour solliciter le prononcé de l'adoption simple.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
Madame X... a fait assigner Dominique A... devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins d'adoption simple de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e374
27 juin 2011
27 juin 2011
Le ministère public a conclu au rejet de la demande principale d'adoption plénière présentée par les époux X... et à l'accueil de leur demande subsidiaire en adoption simple.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 29 mai 2008, le tribunal de grande instance de Roanne a prononcé l'adoption simple de Vincent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30d
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Sur requête de Mme X... du 2 Janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS a, par jugement rendu le 8 Septembre 2006, prononcé l'adoption simple par Mme X... de l'enfant Emile Y... et dit que l'enfant
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c186
19 septembre 2017
19 septembre 2017
SUR CE Attendu que, par jugement rendu le 27 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Toulon a prononcé l'adoption simple de Monsieur [V] [Z] par [G][T] lequel est décédé le [Date décès 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30b
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Informés de ce que le jugement d'adoption rendu en Russie ne produit en France que les effets d'une adoption simple, les époux X... ont sollicité le prononcé de l'adoption plénière de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
a consenti à son adoption simple devant notaire le 2 juin 2006 conformément aux exigences de l'article 360 du code civil, consentement réitéré le 4 août suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Monsieur Y... a demandé au tribunal de grande instance de prononcer l'adoption simple précisant que son épouse, madame Lohota Z... était tout à fait d'accord pour qu'il adopte sa fille et que cette dernière
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03036_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient qu'il convient de substituer au motif erroné fondant la décision de la commission ceux tirés du fait que l'adoption simple de l'enfant n'ouvre pas les mêmes droits qu'un lien de filiation et
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
devant notaire, ce consentement n'ayant pas été rétracté, et qu'ils ont déposé le 11 octobre 2007 une requête en adoption simple en leur faveur en tant que légataires universels de Monsieur Rémy Z...,
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cf
21 février 2001
21 février 2001
Par jugement du 4 septembre 1996, le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT a prononcé l'adoption simple de ce dernier par Mr Y...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163f364700ef6338d41116c
10 juin 2010
10 juin 2010
DISCUSSION SUR LA LOI APPLICABLE : Attendu qu'en vertu de l'article 360 du code civil l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté, lequel doit néanmoins consentir personnellement
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
X... de sa demande en adoption simple de Mmes Lydia et Rosine Y... et de le condamner aux entiers dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
Par jugement du 19 avril 1974, le tribunal de grande instance de CRETEIL a prononc l'adoption simple de Mme Claude X... par A... Z... se A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30d
25 janvier 2010
25 janvier 2010
Suivant conclusions de réformation déposées le 8 décembre 2009, Monsieur Yannis X... demande à la Cour de prononcer avec toutes conséquences de droit son adoption simple.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca38
7 février 2008
7 février 2008
Le 25 octobre 2005, Eric Y... a formé une requête aux fins de voir prononcer l'adoption simple de Rémi et Dany X... .
Source officiellePage 2 sur 330