A dès lors que celui-ci avait la qualité d'agent contractuel de droit public ; aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit un agent contractuel de droit public de présenter sa candidature

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2018 le reclassant au sein du groupe de fonctions n° 2 des agents contractuels de l'établissement public du Château

Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3.

Aux termes de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa rédaction applicable au litige : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général, des agents contractuels

B doit être regardé comme ayant eu, au cours de ces périodes, la qualité d'agent contractuel et non celle d'agent vacataire, il n'est pas fondé à soutenir que la commune d'Orléans aurait dû lui reconnaître

Dans ces conditions, la différence de traitement entre agents contractuels et agents titulaires qui peut résulter de l'octroi du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2018 le reclassant au sein du groupe de fonctions n° 2 des agents contractuels de l'Etablissement public du château

assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de

courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de la liste nominative des agents

contractuels de droit privé, d'agents contractuels de droit public, d'agents contractuels de droit local et de fonctionnaires civils et militaires détachés ou mis à disposition et a donné mission au Conseil

Sur la qualité d'agent public non contractuel L'issue du litige dépend du statut d'emploi de monsieur [B].

En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.

En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.

En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.

En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.

En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.

En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.

En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.