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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
615e0e80c25a97f0381f574f
17 juin 2014
[H] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Maille INTIME : Comptable
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9842ca9667573a15accaa
16 janvier 2020
2] décédée Représentés par Me Hélène OLIER, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : [R] [I] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 19] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse
1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
23 avril 2026
PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : T.1287 Et ayant pour avocat plaidant Me Hubert CARGILL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme [Z] [Q] née le [Date naissance
Pôle 5 - Chambre 9
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
répertoire général : 10/14091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 13ème Chambre - RG n° 08/000015 APPELANT: Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance
Pôle 5 - Chambre 8
6871efa757f38d6b27c2766b
11 juillet 2025
2] 1989 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [M] [Z] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse
CHAMBRE SOCIALE A
60321449ba6d704c189d310b
25 avril 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2015 RG : F 13/03629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 AVRIL 2018 APPELANT : [Q] [A] né le [Date naissance
6032500195080485ba25543f
1 mars 2018
[C] [T] dénie sa signature sur l'acte ; Mais attendu que les pièces produites aux débats font apparaître sans ambiguïté que la signature de M.
1ère Chambre - Section H
61633c0e7eadebb7307d1e2f
20 mars 2007
[B] [W] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 11] de nationalité : Française demeurant : [Adresse 9] représenté par Maître Michel BLIN, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître
Pôle 5 - Chambre 10
600ff2fa41564490e73e5017
18 janvier 2021
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10779 APPELANT Monsieur [Y] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd1
1 octobre 2025
4] 1968 à [Localité 12] (35) [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 11] (51) [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 6]
1re chambre 1re section
5fca7387d2195b603a0bc24c
13 octobre 2020
de liaison servant à rapprocher les différentes tables, parmi lesquels le code " business unit partner " (BUP) identifiant sans ambiguïté une personne physique ou morale.
69e3144ecdc6046d47a7a34e
16 avril 2026
de la cour d'appel de Paris (RG 20/10360) sur appel du jugement du 22 novembre 2019 du tribunal de commerce de Paris ( RG J2019000580) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [C] [I] Né le [Date naissance
Chambre 1-9
633fc2a2e633183e2ee17717
6 octobre 2022
APPELANTE Madame [Z] [F] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE
1re chambre civile
69d74475cdc6046d479c88e8
7 avril 2026
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉES : Madame [B] [G] [V] [N] née le [Date naissance
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
PARIS, toque : C2477 et par Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 substitué par Me GARNIER INTIMES Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance
1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ade
4 octobre 2022
Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par la SCP KUHN, plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [O] [J] né le [Date naissance
1ère chambre 1ère section
6163c2c61a5f0a71dc3c91f8
28 octobre 2010
09/05221 (Fond) représenté par la SCP GAS - N° du dossier 20090254 Rep/assistant : Me Luc MOREAU (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame [K] [D] née le [Date naissance
1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce89
21 juillet 2023
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Santiago MUZIO DE PLACE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me [M] [K] né le [Date naissance
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d92
25 avril 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [V] [W] né le [Date naissance
TROISIEME CHAMBRE
66878cd005d6f7f678d490e8
4 juillet 2024
représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Karl Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame [C] [F] épouse [X] née le [Date naissance
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