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12 965 résultats pour « animateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

L'employeur a rattaché l'emploi de Mme [V] [U] à l'emploi d'animateur socio-éducatif, alors que celle-ci soutient relever du statut cadre 1-1 Sur le statut cadre Les parties sont en désaccord sur

Source officielle

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Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Radiations

L'ANIMATEUR PYRENEEN DU GOUT

SIREN 890675812Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/03/2026

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Créations

animateur hervé, Fournier, Hervé

SIREN 928651157Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/05/2024

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Créations

Rida Bendaoud pacorida Animateur, BENDAOUD, Rida

SIREN 450307475Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/03/2024

Voir →

Créations

JJ Animateur Loto, LOURGOUILLOUX, Jean Jacques

SIREN 985231885Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

19/03/2024

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Modifications diverses

ANIMATEUR SEB LE PINPON, DELVAL, Sebastien

SIREN 791964794Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/01/2024

Voir →

CA

Avis

CADA:20155223

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou » autorisant ce dernier à organiser des animations

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention d'entreprise SEITA, il exerçait les fonctions d'animateur d'équipe.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162548

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication de l'état de présence de son fils, X, né le 15 novembre 2008, au centre municipal d'animation

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CA

Avis

CADA:20160357

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation

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CA

Avis

CADA:20104446

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2010, à la suite du refus opposé par la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f94e7a40f8b0008cb724d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail [S] [E] c/ [N] [K] Es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS ATOMIC ANINATION

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CA

Avis

CADA:20195800

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'« annexe Erard » du « centre Paris Anim

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f925

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Annie

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le 2 janvier 1987, elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec l'Office Municipal de la Jeunessse, de la Formation et des loisirs en qualité d'animatrice.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9e748b5d810271b619b27

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Maghreb Health Services et Medsanté, animées par M. [Y], médecin cardiologue, importent des produits de santé en Algérie.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a52

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[G] [R] a été engagé par la société nationale de radiodiffusion Radio France ( ci-après la société Radio France) en qualité d'animateur-producteur par de multiples contrats à durée déterminée d'usage qui

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15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[L] a été engagé par la régie autonome des transports parisiens (RATP) du 22 mai 2006 au 8 avril 2015 en qualité d' « animateur agent mobile » à temps plein, sur la ligne 10 du métro.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Le 27 mai 2004, la société Best Automobile a aussi conclu avec la société Dartus Automobiles, distributeur agréé de véhicules de la marque Toyota, un contrat d'animation commerciale (RABAC), aux termes

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CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2007, Mme [V] [N], née le [Date naissance 1] 1984, a été engagée par la société Forclum Île-de-France, à compter du 17 décembre 2007, en qualité d'animateur

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CA

Chambre 4-6

5fd94f8b4bfd6f383188064f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

. *** Madame [A] [J], qui avait été engagée en tant qu'animatrice par l'association Office Départemental d'Education et de Loisir du Var (Odel

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Ils banalisent les violences faites aux femmes, ce que nous ne pouvons tolérer de la part d'un de nos animateurs.

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CA

Sociale C salle 3

65375f62974d25831845501d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle a engagé Mme [W] [O], née en 1957, en qualité d'auxiliaire de vie par contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un animateur pour les périodes suivantes : du 11/02/2013 au 22/02/2013, et du

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CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le 3 juillet 2006, Monsieur [U] [Q] a été embauché avec un statut cadre, par la SARL Ventoris services en contrat à durée indéterminée afin d'exercer des fonctions de conception, animation, formation,

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

mise au coffre des valeurs chaque soir, ainsi que l'absence de signature par deux personnes des feuilles de caisse des 23, 25, 26 et 27 août; - le non-respect des consignes de mise en place d'une animation

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