AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fcadd13df5b732b55686e7d
1 décembre 2020
1 décembre 2020
L'employeur a rattaché l'emploi de Mme [V] [U] à l'emploi d'animateur socio-éducatif, alors que celle-ci soutient relever du statut cadre 1-1 Sur le statut cadre Les parties sont en désaccord sur
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L'ANIMATEUR PYRENEEN DU GOUT
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animateur hervé, Fournier, Hervé
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Avis
CADA:20155223
3 décembre 2015
3 décembre 2015
2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou » autorisant ce dernier à organiser des animations
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