Lors de l'annonce, le kilométrage annoncé était de 110.000 kms. Le 30 mai 2021, l'acquéreur adressait un courriel à M.

Ce plan prévoyait également, au regard de la réduction de l'activité, la fermeture indicative d'agences (passage de 14 agences en 2018 à une seule agence en 2025) et la réduction des effectifs par une

a ensuite notifié, ainsi qu'à ses créanciers connus, sa décision du 17 octobre 2023 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement du paiement des créances sur une durée de 46 mois et une réduction

La décroissance du nombre d'assistantes est en ligne avec la stratégie annoncée depuis plusieurs années pour les fonctions support." étant précisé que le tableau de synthèse de l'impact sur l'emploi pour

Il fait valoir que : la salariée a adopté un comportement déplacé et irrespectueux, ayant débuté suite à l'annonce d'une mesure de réduction des heures de travail, cette dernière ayant développé une

Pour l'essentiel, le tribunal a considéré que la différence de superficie justifiait une réduction du prix payé par M.

Annoncer la défaite de Mme [L] n'était pas un exploit' (Smiley clin d''il)'» ''«'D'une part, j'étais jusqu'à dimanche lié par une clause de loyauté à l'égard de Mme'[L].

La SAS BCP France aurait annoncé par communication téléphonique une offre de remise de 20% sur l'achat de matériels bureautiques.

Il a calculé la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts sur le prix de revient total de son investissement, incluant les travaux, et a pratiqué ensuite une réduction

Elle sollicite donc l'entier débouté de la société FRANCE TELECOM, subsidiairement l'infirmation du jugement déféré du chef de l'indemnité allouée et très subsidiairement, la réduction de son quantum au

Sur la demande de réduction du prix Moyens des parties 53.

de permis de construire est complet, au sens des dispositions des articles R. 423-6 et R. 423-19 du code de l'urbanisme et en adéquation avec l'intention du législateur telle qu'elle ressort de la rédaction

Le caractère ainsi partiellement insuffisant et inexploitable des travaux de l'expert justifie une réfaction de sa rémunération qui sera opérée par réduction du nombre des vacations horaires qui sera ramené

et qui avait vocation à s' appliquer dès lors que les mesures annoncées le 6 mai 1988 s' inscrivaient dans le cadre d' une réduction d' effectif décidée par l' employeur pour des raisons d' ordre économiques

n'était pas conforme à ce qui était annoncé dans la publicité.

des cours et les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé

[U] a permis de mettre en lumière le caractère erroné du taux annoncé par la banque. M.

Indiquant ne pas avoir la jouissance d'une cour de 20m² pourtant mentionnée dans l'annonce du bien et suite à l'apparition de plusieurs désordres au niveau de la fenêtre de toit sur laquelle les vendeurs

à ce suicide qu'il aurait développé le jour même de son annonce.

En ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société ou le groupement (). ".