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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91073
4 février 2014
4 février 2014
complète le dispositif de l'arrêt No 504 du 2 Juillet 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014
Source officielleChambre Premier Président
6318352e0876004f131a61c8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[M] a confié la défense de ses intérêts à Me [K] dans le cadre d'une procédure d'appel d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 7 mai 2019 d'une part et dans le cadre d'une procédure de contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86a
5 juin 2012
5 juin 2012
Madame X... a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 26 juillet 2011. Les parties ont conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a23
23 février 2017
23 février 2017
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2017 Le vingt trois
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
Il est tout aussi constant que dans l'hypothèse d'un appel de l'ordonnance de non-conciliation qui avait été diligenté par Monsieur X... suivant déclaration du 26 avril 2001 le juge de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d5
12 juin 2002
12 juin 2002
/MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 12 JUIN 2002 RG : 01/02311 ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 25 MAI
Source officielleChambre 3 A
62cfb1fd548bc59fcf4f0efc
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les deux parties ont interjeté appel de l'ordonnance de non conciliation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b2
3 juillet 2003
3 juillet 2003
de la décision en date du 13 MAI 2002 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU EXPOSE DU LITIGE - Faits et procédure - Par déclaration du 28 juin 2002, Madame Y... a formé appel de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcb
11 avril 2011
11 avril 2011
de l'ordonnance de non-conciliation du 15 mai 2009 ; que le Juge aux Affaires Familiales ne pouvait être saisi par voie de rétractation ou de réformation ; que ce magistrat n'a pu que constater
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Théodore Philippe X... a relevé appel de l'ordonnance de non conciliation rendue le 16 février 2009. sur la requête en divorce formée par son épouse, Mme Angélique Y... , par le juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a10
28 mai 2003
28 mai 2003
/MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2003 RG : 02/02664 ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DES 28 FEVRIER
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b45
27 avril 2022
27 avril 2022
HONHON-LEPINAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92082
24 février 2015
24 février 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff6
10 février 2015
10 février 2015
D..., avocat au barreau de Rennes, est intervenu au soutien des intérêts de Mme Isabelle X... dans une procédure de divorce, pour un appel d'ordonnance de non-conciliation et pour le divorce.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60321c8a19d54a53f9ada788
12 avril 2018
12 avril 2018
- dans le dossier de Mme [F], il est reproché à Mme [N] qui était chargée par sa cliente de faire appel d'une ordonnance de non-conciliation, de s'être dessaisie du dossier par SMS le 5 septembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c17
16 décembre 2003
16 décembre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 16 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Monsieur X... forma appel de cette ordonnance de non conciliation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d6
25 juin 2010
25 juin 2010
X... n'a pas fait appel de l'ordonnance de non-conciliation du 16 janvier 2006 qui au titre des mesures provisoires a notamment, attribué à l'épouse, la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
19 février 2013
Par ordonnance du 2 avril 2011, le conseiller de la mise en état a débouté Madame de son incident au regard de la proximité de l'audience au cours de laquelle serait évoqué l'appel de l'ordonnance de non-conciliation
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18c
26 juin 2008
26 juin 2008
de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 01204 D'une part, ET :
Source officiellePage 2 sur 926