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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584a
11 juillet 2024
Par courrier non daté, Mme [D] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c7790d808eb34e455832
[X] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
6690c7790d808eb34e455836
Par courrier non daté, Mme [K] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c7790d808eb34e455838
[W] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0af
7 septembre 2022
de la cause réelle et sérieuse du licenciement ; que le doute qui subsiste profite au salarié.
Sociale C salle 3
68199b3845063c42e3253872
25 avril 2025
Il incombe au juge saisi d'un litige relatif à l'appréciation de la cause réelle et sérieuse d'un licenciement de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre, la véritable cause du licenciement.
Chambre Prud'homale
65b4ac0a7ef77d000880b3ac
25 janvier 2024
Sur le premier moyen de cassation pris en sa première branche, la Cour de cassation a considéré que la cour d'appel, en retenant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de M.
Chambre sociale
65b36bc28c0355000835f698
[M] [G] pour apprécier l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, - constater les dépassements incontrôlés de délais et de budgets de M.
6868b52a9508abe8512046ec
3 juillet 2025
réelle et sérieuse ; CONDAMNER le Crédit Mutuel à payer à Monsieur [R] [P] la somme de 17719,38 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6690c77a0d808eb34e455842
Par courrier non daté, Mme [E] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c7790d808eb34e45583a
Par courrier non daté, Mme [W] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c77a0d808eb34e455844
à 3 612,60 euros requalifie le licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement sans cause réelle et sérieuse condamne la société Auchan Retail Services à verser à Mme [D] une indemnité pour
6690c77a0d808eb34e455846
Par courrier non daté, Mme [R] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c77a0d808eb34e455848
[E] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
[K] est sans cause réelle et sérieuse ; - Condamne la SAS [1] à verser à M.
Chambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
réelle et sérieuse, - condamner la SAS Farledis à payer les sommes suivantes : - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 17 501 euros, - rappel de l'indemnité de préavis
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
Le délai de deux mois prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail ménagé à l'employeur pour engager son action disciplinaire n'a pas été méconnu au cas d'espèce. 3 - L'appréciation de la cause
7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0af
24 avril 2025
- Dire et juger sans cause réelle ni sérieuse le licenciement de M. [I] du 22 janvier 2021. - Débouter la SAS Point Damigny de toutes ses demandes.
6690c77a0d808eb34e455840
[T] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc6
25 juillet 2024
La lettre de licenciement fixe les limites du litige, de sorte que seuls les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent être examinés par le juge pour l'appréciation de la cause réelle et sérieuse
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