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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69df2287cdc6046d474810cc
14 avril 2026
; - la société MMA Iard assurances mutuelles, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
[D] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [W] [D], Architecte DPLG inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 098 855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
[J], la société TML Architectes et la société [J] Conseil ont fait assigner en référé la société Agence d'architecture [J] aux fins d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance sur requête
Chambre-1 civile et com.
6a0d4301cdc6046d4744cd73
19 mai 2026
Il y est mentionné que le demandeur a eu recours à un architecte, avec la précision qu'il s'agissait dans les deux cas de la SARL M3A Architecture.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fcaa0c70792c99705a48f9f
9 juillet 2020
[M] [F] ainsi que trois autres jeunes architectes, dans la perspective d'une intégration aux fins de transmission du cabinet d'architecture.
1ère Chambre civile
69f44562cdc6046d472ebb2d
30 avril 2026
Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes
1ère Chambre
69d9e379cdc6046d47d9c42c
10 avril 2026
[G] [F], pris en sa qualité d'architecte sous le statut d'associé-gérant salarié de la SAS BBZ Architecture, a fait assigner en référé la SAS [M] devant le président du tribunal de commerce de Châteauroux
1ere Chambre Section 1
5fdc96207fbc8ab936eb032f
12 novembre 2018
Patrick Z..., dessinateur en architecture, a travaillé entre 2007 et 2011 pour le compte de l'architecte M.
Chambre 1-4
5fca585d06daec22cf029768
19 novembre 2020
d'immatriculation à l'Ordre des architectes ( national et régional ), puis du mot 'architecte'.
4ème Chambre
5fd9347753f37215ed0c8eb5
14 mai 2020
MOTIFS : Sur l'exécution de sa mission par la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie La société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie fait grief au jugement de l'avoir
6ème Chambre
5fca918fe10b0d853de8f435
3 septembre 2020
Ce jugement a été signifié le 21 septembre 2018 à la SARL Area Architecture et le 10 octobre 2018 à la SAS Eurocast, à la requête de la SAS T2i Maintenance.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
-T..., la société Point Jaune Architecture et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, à lui payer la somme de 593. 354,80 € en réparation de ses divers préjudices ainsi qu'une indemnité de
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
Elle a conclu au cours de l'année 2010 un contrat d'architecte avec la SARL KARAM ARCHITECTURE en vue de la rénovation de ce bâtiment.
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 22 juillet 2009 pour l'EURL JL X...ARCHITECTURE et Monsieur Jean-Luc X....
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.
5fd915186f5d67aff93b0fc6
18 juin 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/ 95 Rôle N° RG 19/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW4L Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Chambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9d3
27 octobre 2025
en incompétence du Tribunal Mixte de Commerce à connaître des demandes formées à l'encontre d'une société d'architecture, au motif que nonobstant l'activité civile de la profession d'architecte exercée
633fc312e633183e2ee17a1a
6 octobre 2022
Le litige est entre la Sci Sartom et la société Upfactor Architecture, anciennement Zoomfactor Architectes.
Chambre civile
644a1218656d26d0f8b57d0e
18 avril 2023
BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
6253cdcdbd3db21cbdd9486c
22 janvier 2020
P..., la société d'architecture Pierre Coppe Architectes, la société d'architecture A.
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