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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
Elle a travaillé du 27 au 29 mai puis a, de nouveau, bénéficié, d'un arrêt de travail pour cause de maladie qui s'est poursuivi jusqu'à sa prise d'acte de rupture du contrat.
668e2558fcf93851fdd646a1
4 juillet 2024
Le salarié a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 8 juillet 2019 à la prise d'acte de rupture du contrat.
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a6
5 avril 2024
[Y] a repris son poste, a été en congés payés du 1er avril au 9 mai 2016 puis en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 9 mai 2016.
Chambre Sociale
60328b19c877e5be9d3737e4
12 janvier 2018
de travail pour cause de maladie du 2 octobre 2014 au 6 janvier 2015; qu'à la suite de la visite effectuée le 9 janvier 2015 la salariée a été déclarée apte par la médecine du travail à reprendre son
CHAMBRE SOCIALE B
65b4ad617ef77d000880b435
26 janvier 2024
En l'espèce, Mme [N] était en arrêt de travail pour cause de maladie (d'origine non-professionnelle) en février et mars 2015.
18e Chambre
6036f5ac896db5912157afe0
30 juin 2015
Mme [H] a été médicalement placée en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle à partir du 21 septembre 2010, arrêt depuis successivement prolongé, et dans cet intervalle la salariée s'étant
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1f90cdc6046d4747bcd0
14 avril 2026
Le conseil de la société [1] invoque de graves problèmes de santé qui ont, à compter d'août 2025, conduit à son hospitalisation, à un arrêt de travail et à une lourde opération chirurgicale en février
64549fc2eedb07d0f8186386
2 mai 2023
A compter du 28 novembre 2018, Madame [V] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie.
65aa2513a34ad100085819a5
18 janvier 2024
En l'espèce, la visite médicale de reprise après le congé maternité et l'arrêt de travail pour cause de maladie qui a suivi, n'a pas été effectuée, en raison de la carence de l'employeur et en dépit de
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e6
6 février 2009
de travail pour cause de maladie et de ne pas lui avoir fait passer la visite médicale de reprise du travail, - accuse donc son employeur d'avoir exécuté le contrat de travail de manière déloyale et réclame
6253cb25bd3db21cbdd8cf0d
9 septembre 2008
Au cours de l'année 2004, elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie. Le 17 novembre 2004, l'employeur a engagé une procédure de licenciement à son encontre.
Pôle 6 - Chambre 12
6162af219547460d26ddb6f3
18 avril 2013
La caisse primaire d'assurance maladie a interjeté appel de cette décision.
6253c84dbd3db21cbdd84d42
6 mars 1998
de travail pour maladie et qu'il avait déjà fait l'objet d'un précédent arrêt de travail pour les mêmes raisons, en mai 1990 ; qu'il a déclaré ce sinistre aux A.G.F., le 30 août 1993 ; que cependant,
662b43b7fe25450008314822
25 avril 2024
Le salarié rappelle qu'il était en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle depuis août 2020 et qu'en l'absence de faute grave, le licenciement sera nul.
1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5e
9 avril 2025
maladie de [Localité 4] du 4 juin 2015 reconnaissant sa maladie professionnelle au titre du tableau 57, - l'avis d'aptitude avec réserves du médecin du travail du 9 mai 2016, - des arrêts de travail
6971fd5dcdc6046d473a7688
21 janvier 2026
est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de cette période ; Que c'est donc à tort que l'employeur
4e chambre civile
5fd92e8012c0960e07677ea3
22 mai 2020
de travail pour cause de maladie le 8 juillet 2013 l'assureur a accordé sa garantie pour ce prêt ; Le 20 octobre 2009 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE a consenti à madame
60372eed036fdf0a03030e44
20 mai 2015
[L] [D] a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 6 au 11 avril 2011, a été victime d'un accident de travail trajet le 23 mai 2011, a été en arrêt de travail à raison de l'accident du 24 mai au
615e0c75c25a97f0381f4a80
16 décembre 2014
[E] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 10 juillet 2010 au 28 avril 2011, puis été déclaré apte à la reprise de son emploi le 2 mai 2011 par le médecin du travail .
6253c8e9bd3db21cbdd86a43
5 juin 2003
Au cours de cette même année 1999, Jean X... a été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour cause de maladie notamment au cours des mois de janvier et février, d'août et de septembre.
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