CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 117 résultats pour « arrêt de travail pour cause de maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a travaillé du 27 au 29 mai puis a, de nouveau, bénéficié, d'un arrêt de travail pour cause de maladie qui s'est poursuivi jusqu'à sa prise d'acte de rupture du contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 8 juillet 2019 à la prise d'acte de rupture du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y] a repris son poste, a été en congés payés du 1er avril au 9 mai 2016 puis en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 9 mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e4

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

de travail pour cause de maladie du 2 octobre 2014 au 6 janvier 2015; qu'à la suite de la visite effectuée le 9 janvier 2015 la salariée a été déclarée apte par la médecine du travail à reprendre son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad617ef77d000880b435

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l'espèce, Mme [N] était en arrêt de travail pour cause de maladie (d'origine non-professionnelle) en février et mars 2015.

Source officielle
CA

18e Chambre

6036f5ac896db5912157afe0

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Mme [H] a été médicalement placée en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle à partir du 21 septembre 2010, arrêt depuis successivement prolongé, et dans cet intervalle la salariée s'étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f90cdc6046d4747bcd0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le conseil de la société [1] invoque de graves problèmes de santé qui ont, à compter d'août 2025, conduit à son hospitalisation, à un arrêt de travail et à une lourde opération chirurgicale en février

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186386

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

A compter du 28 novembre 2018, Madame [V] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2513a34ad100085819a5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, la visite médicale de reprise après le congé maternité et l'arrêt de travail pour cause de maladie qui a suivi, n'a pas été effectuée, en raison de la carence de l'employeur et en dépit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e6

Appel

6 février 2009

6 février 2009

de travail pour cause de maladie et de ne pas lui avoir fait passer la visite médicale de reprise du travail, - accuse donc son employeur d'avoir exécuté le contrat de travail de manière déloyale et réclame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Au cours de l'année 2004, elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie. Le 17 novembre 2004, l'employeur a engagé une procédure de licenciement à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af219547460d26ddb6f3

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

La caisse primaire d'assurance maladie a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d42

Appel

6 mars 1998

6 mars 1998

de travail pour maladie et qu'il avait déjà fait l'objet d'un précédent arrêt de travail pour les mêmes raisons, en mai 1990 ; qu'il a déclaré ce sinistre aux A.G.F., le 30 août 1993 ; que cependant,

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314822

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le salarié rappelle qu'il était en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle depuis août 2020 et qu'en l'absence de faute grave, le licenciement sera nul.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da5e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

maladie de [Localité 4] du 4 juin 2015 reconnaissant sa maladie professionnelle au titre du tableau 57, - l'avis d'aptitude avec réserves du médecin du travail du 9 mai 2016, - des arrêts de travail

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd5dcdc6046d473a7688

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de cette période ; Que c'est donc à tort que l'employeur

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677ea3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

de travail pour cause de maladie le 8 juillet 2013 l'assureur a accordé sa garantie pour ce prêt ; Le 20 octobre 2009 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE a consenti à madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60372eed036fdf0a03030e44

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

[L] [D] a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 6 au 11 avril 2011, a été victime d'un accident de travail trajet le 23 mai 2011, a été en arrêt de travail à raison de l'accident du 24 mai au

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c75c25a97f0381f4a80

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

[E] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 10 juillet 2010 au 28 avril 2011, puis été déclaré apte à la reprise de son emploi le 2 mai 2011 par le médecin du travail .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a43

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Au cours de cette même année 1999, Jean X... a été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour cause de maladie notamment au cours des mois de janvier et février, d'août et de septembre.

Source officielle

Page 2 sur 2006

← PrécédentSuivant →