PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées via le RPVA le 14 février 2020, la BPS demande à la cour, au visa des dispositions des articles 1193 et suivants, ainsi que 1231 et suivant du code civil

opportun, selon ce qui a été dit plus haut ; PAR CES MOTIFS La Cour, chambre spéciale des mineurs, statuant en chambre du conseil et en matière d'assistance éducative, après en avoir délibéré, Vu les articles

Dire qu'au regard du fondement juridique invoqué par [B] [Y] au titre des dispositions des articles 1193 et suivants du code civil, il lui incombe d'administrer la preuve d'un manquement fautif imputable

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 10 mars 2025, les époux [M] demandent en substance à la cour, au visa des articles 1193, 1194, 1217 et 1231-5, et 1240 et suivants du Code civil

MOTIFS Sur le bien fondé de l'appel A l'énoncé des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et ils doivent être négociés, formés

030,66 ç représentant le préjudice total définitif de l'Etat (salaires et charges patronales) avec intérêts à compter de la date de signification des conclusions de première instance en application de l'article

030,66 ç représentant le préjudice total définitif de l'Etat (salaires et charges patronales) avec intérêts à compter de la date de signification des conclusions de première instance en application de l'article

électronique, signifiées le 11 octobre 2019 suivant à M. et Mme I..., auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société Cofica bail demande à la cour, au visa des articles

L. 376-du code de la sécurité sociale et 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a été ordonné l'exécution provisoire.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 mai 2022, la SASU JMC demande à la cour : «'Vu les dispositions des articles 1193 du code civil et L 112-2, L 112-3 et R 112-3 du code des assurances

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 mai 2022, la SAS AMC demande à la cour : «'Vu les dispositions des articles 1193 du code civil et L 112-2, L 112-3 et R 112-3 du code des assurances

août 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, le GIE Groupement d'animation des commerçants Cap Sud, intimée demande à la cour, de : Vu l'article

Par conclusions du 26 juillet 2022, la société Renov Mobilhome 66 demande à la cour au visa des articles 1193 et suivants, 1224 et suivants, 1792 et suivants du code civil, de : « Réformer le jugement

conclusions notifiées par voie dématérialisée le 23 avril 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens au soutien de ses prétentions, la société Lyonnaise de Banque demande à la cour, au visa de l'article

MOYENS DES PARTIES Par dernières écritures notifiées par RPVA le 12 mai 2022, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Sky Acces, demande à la cour de : vu les dispositions des articles

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions de l'appelant pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens.

L'article 1193 du code civil dispose 'les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.'

[I] à payer à la Banque Populaire du Sud la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Rejeté la demande de M.