Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163d88199a586c22d6d44b8
4 juin 2010
4 juin 2010
Toute autre stipulation prévue au contrat de collaboration demeure inchangée' ; l'avenant a été déposé à l'ordre des avocats le 12 avril 2007.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca84b4781dc057dee7b6e
11 mai 2022
11 mai 2022
L'article 1 du contrat d'édition litigieux conclu le 29 mars 2017 stipule que le coauteur est 'chargé de participer en collaboration avec [R] [H] à l'écriture et à la mise en forme du texte à remettre
Source officielleChambre civile TGI
67456432558738a4fcd8b4a5
5 avril 2024
5 avril 2024
Invoquant l'absence de paiement des redevances depuis le mois d'avril 2021, Mme [M] [V] [L] a mis un terme au contrat de collaboration qui a pris fin le 31 octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
14 mars 2012
articles périodiques, les guides n'apportent pas des rentrées régulières ; - que l'obligation de fournir régulièrement du travail à un collaborateur régulier ne va pas jusqu'à lui assurer un nombre d'articles
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bd
19 avril 2024
19 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de collaboration du 12 avril 2021, le cabinet [P], représenté par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
9 novembre 2015
6 de l'avenant de rémunération au contrat de collaboration signé entre M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Sur l'existence d'un contrat de travail Le contrat de travail d'assistant collaborateur non salarié signé par les parties précise notamment, en son article 3, que chacune d'entre elles continuera pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En outre, les termes mêmes de ces contrats prévoient expressément que les contreparties mensuelles mises à la charge des collaborateurs bénéficiaires de cette prestation de services sont destinées à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
juin 2007 pour estimer que son activité n’était pas nouvelle ; - son activité d’avocat collaborateur est une activité nouvelle au sens de l'article LP.181-2 du code des impôts, auquel renvoie l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92280
10 avril 2015
10 avril 2015
Cette convention stipule dans son article premier qu'elle règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels salariés des entreprises de presse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e5cc25a97f0381f5574
11 février 2014
11 février 2014
lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que l'article L. 1242-2 du même code dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée
Source officielle1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
14 février 2012
de collaboration d'infirmière libérale conclus entre elles ainsi que diverses sommes en application de l'article 5 du contrat.
Source officielleChambre sociale 4-4
6968bc0ecdc6046d47600689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[D] conteste ce grief, en indiquant qu'il s'agit de relations interpersonnelles difficiles avec sa collaboratrice, et qu'aucune carence managériale ne peut lui être reprochée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
7 novembre 2017
une carte de journaliste ne prouvant pas qu'il était journaliste professionnel au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail, et ne présumant pas qu'il détenait un contrat de travail, faute de preuve
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968faaecdc6046d47674df9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 13] ne garantit pas les sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et ne garantit pas les créances d'astreinte ; - Dire et juger l'AGS [12] [Localité 13]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163151be03efc4516bd2df7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Au contraire, il se déduit de l'absence aux débats des contrats de travail relatifs à ces personnels, que M.
Source officielleChambre 1 A
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
20 avril 2022
[O], ainsi que le document 'guide des contrats' qu'il produit, ce dernier indiquant que 'dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, le collaborateur est amené à soigner les patients présentés
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65fe2313f20008a52569
16 avril 2024
16 avril 2024
[G], par contrat de travail du 4 janvier 2018, en qualité de directeur commercial grands comptes du canal Contract.
Source officiellePage 2 sur 174