Elle invoque les dispositions de l'article 1353 du code civil. Elle souligne que le procès-verbal comporte 7 signatures de délégués présents alors que 6 sont indiqués comme présents.

[Y] [W] au paiement d'une somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné M.

la résolution judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article 1224 et 1228 du code civil, condamner M.

700 du code de procédure civile outre les dépens et a rejeté la demande de capitalisation des intérêts.

externe prononcer l'annulation des titres de recettes n° 1 007 et 1 041 débouter l'Oniam de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamner l'Oniam à lui verser la somme

de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

du code de procédure civile, - condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la Sa Albingia la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

[G] de sa demande de condamnation supplémentaire au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En équité, il convient de débouter les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

9, 910-4 et 954 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1224, 1226, 1228, 1231-1 et suivants et 1358 du code civil, 369 et suivants du code de procédure civile et L. 622-20 et L. 626-25 du code de commerce

[E], Mme [S] demande à la cour de': Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 218-2 du code de la consommation, - préliminairement, déclarer irrecevables, pour

Il a rejeté la demande de capitalisation des intérêts comme contraire aux dispositions de l'article L. 312-38 du code de la consommation.

de celle-ci ainsi que le prévoit l'article 1229 du code civil.

, - à la demande de la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - DEBOUTER la société [1] de toutes ses demande, fins et prétentions.

700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes les autres demandes des parties ; Rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 7 novembre 2023, la société Horizon demande à la cour, au visa des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation et 1224 du code civil, de

d'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile, ''a condamné les salariés aux dépens.