1699 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du même code, Vu les articles L.312-1 et suivants du code monétaire et financier, - infirmer la décision entreprise ; Statuant à nouveau, - faire

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 octobre 2022, la Sarl Centre Aquitain de l'Habitat demande à la cour, sur le fondement des articles 1231-1 et 1792 du code civil de : à titre principal

titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 1231-1 du Code Civil dispose : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit en raison du retard dans l'exécution

805 du code de procédure civile).

L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

Sur les dommages L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécutioon de l'obligation, soit à raison

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

Sur les dommages et intérêts L'article 1231-1 du code civil dispose que débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit

[P] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

[I] [B] [H], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1231-1 du code civil et des articles 143 et 378 du code de procédure civile, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et

Sur la demande reconventionnelle indemnitaire : L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

contractuelle de Mme [N] sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, texte qui fonde en réalité leur action et dont la cour, tenue de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui

L'article L.1231-1 alinéa 1 du code du travail dispose que le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions