Aux termes de ses conclusions déposées le 16 mars 2020, elle demande à la cour, vu les articles 16 du code de procédure civile, 803'1103 et 1104 du code civil, et L.311-1 et suivants du code de la consommation

Ils soutiennent au visa des articles 16 du Code de procédure civile et 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme que l'absence de jonction de la requête ainsi saisi le juge

Par conclusions du 27 août 2025, les sociétés Also France et Also Holding demandent à la cour, au visa des articles 9, 1112, 1240 et 1315 du code civil et de l'article 146 alinéa 2 du code de procédure

La SARL EDEN CUISINES invoque (d'une part) la violation des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile au motif que le juge des référés aurait fondé sa décision sur une décision de la cour

16 du code de procédure civile, ajoutant que par sa condamnation du 18 octobre 2024 en particulier, l'intéressé présente une menace sérieuse pour l'ordre public.

code de procédure civile.

16 du code de procédure civile, à présenter leurs observations.

novembre 2021 pour non-respect de l'article 16 du code de procédure civile et du principe du contradictoire, Statuant à nouveau, - déclarer que l'assignation n'est entachée d'aucune nullité ni

2011 en raison de la violation des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile et de l'article L 213-6 alinéa 4 du code de l'organisation judiciaire et de la nécessité de rejuger l'affaire

* constater que le premier juge a méconnu les dispositions de l'article 16 du Code de Procédure Civile.

805 du code de procédure civile).

En l'espèce, la SAS SALONS ARTS NOUVEAUX soutient qu'elle n'aurait pas été touchée par l'assignation et que le jugement aurait été rendu en violation de l'article 16 du code de procédure civile, que, cependant

de la contradiction posé à l'article 16 du code de procédure civile.

[O] ou à l'un ou l'autre de ses collaborateurs qu'il soulevait d'office a manqué aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

16 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

16 du code de procédure civile ; - les mises en demeure de payer qui n'ont pas été adressées à son domicile sont irrégulières ; - l'action en recouvrement est prescrite ; - la créance fiscale

R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, en l'absence de justification d'une autorisation d'assignation à jour fixe, Vu l'absence d'observations de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC, appelante,