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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
671740796a24f8a713323c7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
lui restituer par l'intermédiaire du secrétariat de l'ordre des avocats les pièces de son dossier et l'a débouté de sa demande tendant à voir ce professionnel du droit, à lui rembourser la somme de 2400
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6788a223b815c30a4df70ae2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] de sa demande, En tout état de cause, - le condamner au paiement de la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1 A
63d0d59881a7b805de12b501
18 janvier 2023
18 janvier 2023
+ 16/31 x 2409 euros au titre des loyers et à 1 377 + 1377 x 136/365 euros au titre de la taxe foncière pour 2017 et 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac44
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Que les autres demandes formées en application des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile doivent être rejetées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438e1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La SAS Beryl Investissement, succombant à l'instance, est condamnée aux dépens et à verser à M. et Mme [T] [O] la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
62cfb21c548bc59fcf4f0f9a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens'; - débouter Monsieur [C] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Il réclame en outre les intérêts sur la somme de 2400, 47 € à un taux légal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal à compter du 18 septembre 2014, date d'exigibilité des honoraires.
Source officielle1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
à 2409, correspondant à trois semaines de congés scolaires de printemps, - du fait des délibérations prises, il a été privé de la jouissance de six séjours, ce qui représente une perte financière de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d997
30 mars 2016
30 mars 2016
Elle s'oppose à l'intégralité des demandes formulées par la salariée et réclame à son tour 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bd
4 octobre 2001
4 octobre 2001
X... se verra allouer une indemnité de 2409 euros correspondant à deux mois de salaire; Attendu que l'équité commande l'application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709bcdc6046d47d74799
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'article 176 du dit décret prévoit que lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d4
27 février 2012
27 février 2012
€ au titre du préjudice moral et matériel engendré, -3127 € au titre de la prime du 13e mois, -500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98bf049d5c05db17308c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'un montant de 1080 € TTC pour les diligences réalisées entre le 27 septembre 2020 et le 11 février 2021, * dans le cadre du dossier [I] : une facture n°F06655 du 26 février 2021 d'un montant de 2400
Source officielle4e chambre civile
6350e4d642150aadff23db36
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[I] [P] demande de confirmer le jugement et de condamner l'appelant au paiement de la somme de 2400€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a0f5b9383a880008fd0809
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en application de l'article 23 de la convention collective applicable), - 240 euros pour les congés payés afférents.
Source officielleTaxes et dépens
62624825b1a50c277d4c5b17
21 avril 2022
21 avril 2022
Une proposition de transaction à hauteur de 85.000 euros articulée par Me [R] ( LR AR du 30.09.2015) a été refusée .
Source officielleChambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15b
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Blibert soulève la nullité du commandement de payer et à tout le moins son irrégularité aux motifs que : - le loyer contractuel étant fixé à 2400 euros par an, il existe une contradiction
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9306d9e13277d6e388a
20 avril 2022
20 avril 2022
Au terme de ses dernières conclusions, la locataire sollicite de la cour d'appel des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, et des articles 1186 et 1187 nouveaux du code civil, de : - déclarer
Source officielleChambre 1-11 OP
695cd5e875782d5f06f28de2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Donc, les honoraires de Me [U] sont fixés à la somme de 2400€ TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a94
14 mars 2017
14 mars 2017
Maître Y... demande la confirmation de l'ordonnance ainsi qu'une indemnité de 1500 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 53