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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff94362d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d20d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'article L.322-1 prévoit que les biens sont vendus soit à l'amiable sur autorisation judiciaire, soit par adjudication.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6901af41748a422ad953cbdd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'arrêté du maire de la commune de [Localité 3] en date du 4 octobre 2025 portant admission provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588963
24 avril 2024
24 avril 2024
] [Localité 347] Monsieur [LF] [LJ] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 363] [Adresse 326] [Localité 347] Madame [ZC] [UV] épouse [AL] née le [Date naissance 32] 1965 à [Localité 432]
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69622babcdc6046d47d4c822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L 3211-12-1, L 3211-12-2, L 3212-1 et suivants, les articles R 3211-8, R 3211-27 et R 3211-28, Vu le certificat médical d'admission du 18 décembre 2025 à 14h40 du docteur [P] [W] , médecin généraliste
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS-HO
67f4b11dda16d54af38e62e2
7 avril 2025
7 avril 2025
En cas d'appel, le premier président ou son délégataire statue dans les douze jours de sa saisine et il résulte des dispositions des articles L. 3211-12-2, L. 3211-12-4 et R. 3211-8 du code de la santé
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6887317f1692fcf85d581fe0
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [D] [C], née le 5 mars 1972 à [Localité 2] (Roumanie), en hospitalisation
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b610
25 août 2023
25 août 2023
L 3211-12-1, L 3211-12-2, L 3212-1 et suivants, les articles R 3211-8, R 3211-27 et R 3211-28, Vu l'admission de Monsieur [G] [S], né le 16 janvier 1976 à [Localité 3], en hospitalisation complète
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c79bcfda31367c908eb86b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6887317f1692fcf85d581fde
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [I] [R], née le 27 janvier 1983 à [Localité 3], en hospitalisation complète
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97ded
18 avril 2025
18 avril 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [O] [Y], née le 16 décembre 1978, en hospitalisation complète par décision
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97def
18 avril 2025
18 avril 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [W] [E], née le 30 décembre 2005 à [Localité 5], en hospitalisation complète
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e9e9e6bb2ead0a581fb06a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [K] [Y], née le 15 janvier 1979 à [Localité 4], en hospitalisation complète
Source officielle2ème chambre civile - HSC
696912d2cdc6046d476a519c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68008eaf7389f87eaf1283d9
16 avril 2025
16 avril 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [J] [X], née le 1er janvier 1967, en hospitalisation complète, à la demande
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09c
29 avril 2025
29 avril 2025
ou, à défaut, en limite de l'immeuble saisi ; - Publication d'un avis conforme aux dispositions de l'article R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution sur le site info-encherescom (R 642-22
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65a62d30448a370008a72135
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur la motivation de la décision d'admission Selon l'article L. 3212-1 du code précité, I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696f306acdc6046d47f4bc05
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Selon l'article L. 3212-1 du code précité, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officiellePremier Président
66c431949b20f4eee56c059f
1 août 2024
1 août 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 1ER AOÛT 2024 SOINS SANS CONSENTEMENT (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00046 Minute n°46/2024 Notifications du :
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