344 du Code de procédure civile les motifs de la récusation au sens de l'article 341 du même code et 6 de la CEDH ni des éléments objectifs pouvant conduire à mettre en doute l'impartialité du magistrat

341 du code de procédure civile ne s'appliquant à sa personne, Vu les observations en date du 15 juin 2011 de M.

CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Considérant que la requête présentée par la société Hermesiane qui satisfait aux dispositions de l'article 344 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 356 dudit

[E] sont distinctes ; - qu'aucune procédure de récusation fondée sur l'article L. 111-6 du même code n'a été initiée par l'intéressé conformément à l'article 344 du code de procédure civile, tandis qu'il

345 du code de procédure civile, Vu leurs observations en date du 2 février 2012 adressées à M.

700 du code de procédure civile ; - Déboutait M.

[D] invoque les dispositions des articles 344 du code de procédure civile et L111-6 du code de l'organisation judiciaire, soutenant que l'impartialité des magistrats de la cour pourrait être mise en cause

Selon l'article 342 du code de procédure civile, la partie qui veut récuser un juge ou demander le renvoi pour suspicion légitime doit à peine d'irrecevabilité le faire dès qu'elle a connaissance de la

[M], l'arrêt, rendu dans une composition comprenant Mme [V], retient que la demande n'est pas conforme aux exigences de l'article 344 du code de procédure civile et que la formation de la chambre civile

SUR CE : sur les exceptions de nullité : 1 ' sur la nullité du rapport en raison de la récusation des rapporteurs : Aux termes de l'article 344 du code de procédure civile, «'La demande de récusation

de procédure civile, en ses articles 341 et suivants.

Alain X... sur la liquidation et le partage de la communauté constitue un droit transmissible par décès en vertu de l'article 344 du Code de procédure civile, - que l'action n'est pas périmée dès lors

SUR CE, LA COUR : I)- Considérant que l'article 344 du Nouveau Code de Procédure Civile édicte que : "La demande / de récusation / droit, à peine d'irrecevabilité, indiquer avec précision les motifs de

785 du nouveau code de procédure civile devant la Cour composée de : M.

BATTEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2007, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile

du nouveau code de procédure civile.

785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier

341 du Code de procédure civile, ni sur les critères tirés de l'article 6. 1 de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'Homme ; Considérant que M. le procureur général, à qui le dossier