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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4845
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article 373 du code de procédure civile, la reprise se fait soit à l'initiative des héritiers par voie de conclusions, soit à l'initiative de la partie adverse par
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94925
8 juin 2020
8 juin 2020
L... survenu le 20 octobre 2019, Vu l'arrêt de la cour de céans en date du 2 décembre 2019 ayant, en application de l'article 370 du code de procédure civile: - constaté l'interruption d'instance, -
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf54beee0f8318b9757f
31 juillet 2023
31 juillet 2023
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En application combinée des articles 370 et 371 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par le décès d'une partie, dans les cas où l'action est transmissible, à
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
4 février 2010
[A] [C] à leur payer 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que l'article 370 du code de procédure civile prévoit que l'instance est interrompue
Source officielle3ème Chambre
6973754acdc6046d476b4a20
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[T] la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et les a déboutés de leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
68a709315ec7a016750c5579
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 376 du code de procédure civile : 'L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
À défaut d'être reprise volontairement par le liquidateur judiciaire, l'instance ne peut se poursuivre que par voie de citation en application de l'article 373 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca34
15 octobre 2008
15 octobre 2008
700 du code de procédure civile ; Ils font valoir : Que l'assignation en reprise d'instance dirigée contre eux par COFINOGA en cause d'appel est non avenue, car aux termes de l'article 373 du code
Source officielleChambre civile 1-1
6708c05f445a086e2bcee155
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle en conclut au visa de l'article 373 du code de procédure civile que les consorts [E] sont irrecevables à intervenir volontairement à la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173a
20 mars 2014
20 mars 2014
en la forme, - que selon l'article 373 du Code de procédure civile, l'instance interrompue doit être reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense, soit par voie de conclusions
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02315_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
47 du code civil.
Source officielleChambre 1-1
69693373cdc6046d476dca1c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[K] en application de l'article 700 du code de procédure civile. La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 14 octobre 2025.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303411
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dans les cas où l'action est transmissible » et ce, jusqu'à reprise de l'instance, qui peut être volontaire ou par voie de citation conformément à l'article 373 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6970f31ecdc6046d4720ce27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle3ème Chambre
6960fdc0cdc6046d47be8d42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02465_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
les conditions définies A l'article 47 du code civil () ".
Source officielleChambre civile
65aa267aa34ad10008581a3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l'article 373 du code de procédure civile, l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e455496
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Arguant de l'article 370 du code de procédure civile, M.
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