Par conclusions récapitulatives transmises le 18 novembre 2022, l'appelante demande à la cour : Vu l'article 56 du code de procédure civile dans sa version actuelle, Vu l'article 414-2 du code civil

Par conclusions d'appel n°1 notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, les consorts [A] demandent à la cour de': «'Vu l'article 373 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 414-2, 447,

Réponse de la cour Selon l'article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

[Z] et Mme [P] soutiennent, sur le fondement de l'article 414-1 du code civil, que la nullité est encourue au regard de l'insanité d'esprit de [K] [Z], sa vulnérabilité au moment des faits litigieux étant

[I] [O] demande à la cour, au visa des articles 414-2, 895, 970, 1035 et 1036 du code civil, de : - le dire recevable et bien fondé en ses écritures, - débouter M.

[L], leur demande d'annulation doit s'analyser comme étant fondée sur les dispositions de l'article 1129 du code civil.

MOTIFS Sur la nullité du contrat de prêt : Les appelants sollicitent, au visa des articles 414-1 et 414-2 du code civil, la nullité du contrat souscrit le 2 juillet 2008, au motif qu'il n'a pu valablement

La SAS GORO Mines demande à ce que les conclusions déposées par la SCP MWA TITII soient déclarées irrecevables compte tenu de la double constitution d'avocats, contraire aux dispositions de l'article 414

Mme Nadine X...a relevé appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le   22 février 2017, de   : au visa des articles 414-2, 1110

[CP] [B], Mme [YZ] [S], intervenants forcés, (ci-après dénommés les consorts [S]) demandent à la cour, au visa des articles 414-1, 414-2, 1353 alinéa 1er (ancien article 1315) et 1104 et suivants du code

414, 423, 425, 426, 428, 429, 38 du Code des douanes et réprimée par les articles 414, 437 AL. 1, 438, 432- BIS 1, 369 du Code des douanes.

Sur les demandes de la SAS [6], Selon l'article 1129 du code civil, « conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat ».

Par acte du 16 mars 2017, Mmes [W] ont assigné Mme [L] devant le tribunal de grande instance de GRENOBLE aux fins de voir, au visa des articles 414-1 et 414-2 du code civil : dire et juger que M.

[L] n'était pas sain d'esprit au sens de l'article 414-1 précité.

En vertu du même article et du dernier alinéa de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, ces informations sont communiquées au demandeur, selon son choix, directement

[O] [W] demande à la cour, après avoir invité l'intimée à respecter l'article 414 du code de procédure civile, rejeté la demande in limine litis et jugé la déclaration d'appel recevable, joint l'affaire

[H] [J] agissant es-qualité de tuteur de [C] [J] (père) demande à la cour, au visa des dispositions des articles 414-1 du code civil et suivants, 464 du code civil, 1303 et suivants du code civil dans

SUR CE : Sur la demande de nullité du contrat de prêt L'appelant demande, au visa des articles 414-1 et 464 du code civil, que soit prononcée la nullité du contrat de prêt à défaut d'avoir été sain