des relations existantes entre les trois parties et qu'aucune évolution du litige n'est intervenue au sens de l'article 555 du code de procédure civile.

Les disposition de l'article 555 du Code civil ne concernent que des constructions nouvelles et sont étrangères au cas où les travaux exécutés, s'appliquant à des ouvrages préexistant avec lesquels ils

[Y] [K] et Mme [M] [K] irrecevables en leur demande d'intervention forcée dirigée à son encontre au visa de l'article 555 du code de procédure civile, - de déclarer M.

parties à exercer l'option offerte par l'article 555 du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 555 du code de procédure civile que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance, ou qui y ont figuré en une autre qualité

-l'indemnité fondée sur l'article 555 du code civil : Pour considérer que M.

Il est constant que la bonne foi du constructeur au sens de l'article 555 du code civil s'entend par référence à l'article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un

Une telle demande de délai de grâce, subordonnée au paiement d'une hypothétique indemnité fondée sur l'article 555 du code civil, ne rentre pas dans le cadre des dispositions prévues à l'article 566 du

X...a de nouveau saisi le tribunal de grande instance de BRIVE en invoquant cette fois les dispositions de l'article 555 du code civil relatives aux constructions réalisées sur le terrain d'autrui.

à lui régler une indemnité compensatrice sur le fondement de l'article 555 du code civil -de condamner cette dernière à lui régler une indemnité compensatrice sur le fondement de l'article 555 précité,

564, 789 et 907 du Code de Procédure Civile, - déclarer Maître [U], liquidateur de la SARL LC AUTOMOBILES, irrecevable en sa demande nouvelle fondée sur l'article 555 du Code Civil

SUR CE LA COUR Considérant que la société Verre et Quartz Technologies critique le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 555

555 du code civil.

Sur la demande d'indemnisation Vu l'article 555 du code civil ; L'Adesir soutient qu'elle a droit à indemnisation pour avoir édifié des constructions sur le terrain loué avec l'autorisation du bailleur

[L] à l'encontre de Mme [R] au titre de l'article 555 du code civil, - rejeté la demande subsidiaire formée par M.

555 du Code civil dès lors que leur sort en fin de bail est régi par les articles L. 411-69 à L. 411-78 du Code rural et que le bailleur a reconnu sa qualité de propriétaire des poulaillers, - l'infirmation

Elle ajoute que, selon la Cour de cassation, l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée

Elle ajoute que, selon la Cour de cassation, l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée