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[Z] à lui verser la somme de 4 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux entiers dépens d'instance et d'appel.

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Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2dc25a97f0381f5306

Appel

28 janvier 2015

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; MOTIFS En application de l'article L.1411-1 du code du travail, la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur tout litige ayant

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Chambre 4-4

62c7c94acb8dca058e3e7820

Appel

7 juillet 2022

MOTIFS Il résulte de la combinaison des articles 584 et 591 du code de procédure civile que la décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué, sauf indivisibilité

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2e Chambre

6162558ebfc8340a0e74b8e7

Appel

13 février 2014

La société ABYS demande à la Cour de : - vu les articles 593 et 595 du Code de Procédure Civile, déclarer recevable et fondé son recours en révision, et rétracter l'arrêt du 6 octobre 2010; - vu les

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CHAMBRE SOCIALE B

6162a31f36ab09eb9a2fd7ac

Appel

14 février 2013

700 du code de procédure civile ; Comparaissant, la S.A.

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8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e58

Appel

15 mai 2015

formes de l'article 659 du code de procédure civile.

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Pôle 6 - Chambre 11

65a783a58121050008662e71

Appel

16 janvier 2024

804 du code de procédure civile.

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Chambre sociale

69f43988cdc6046d472d8426

Appel

30 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile

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1re Chambre A

616250f1929f6bffa995b2eb

Appel

4 mars 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre sociale

6868b5239508abe851204698

Appel

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile, *de condamner solidairement M.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f5914ec5f96a7da097e

Appel

28 mars 2011

[H] [C] a fait assigner Mme [W] [B] devant le tribunal de grande instance de Lille aux fins de voir, sur le fondement des dispositions des articles 595 alinéa 1, 598 du code de procédure civile et 1397

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

[AU] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Délifrance SA de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc65

Appel

24 juillet 2025

[BC] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Délifrance SA de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

[C] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Délifrance SA de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cff

Appel

4 septembre 2017

700 du code de procédure civile, les entiers dépens.

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Pôle 6 - Chambre 9

6350e50542150aadff23dc88

Appel

19 octobre 2022

450 du Code de procédure civile

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Chambre sociale 4-2

697af827cdc6046d470f7e79

Appel

28 janvier 2026

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles l'Unedic, délégation AGS-CGEA de [Localité 11] demande à la cour de : A titre principal, .

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6e chambre

6287339cc1d4e9057d6130db

Appel

19 mai 2022

de procédure civile, M.

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4ème chambre commerciale

64534cd837f394d0f8f66636

Appel

3 mai 2023

L. 611-7 alinéa 5, R. 611-35 du code de commerce, de l'article 1345-5 du code civil, des articles 481-1, 511 du code de procédure civile, des pièces communiquées sous bordereau annexé aux présentes, de

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c720

Appel

25 septembre 2008

Code de Procédure Civile.

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