L'article 605 du code civil dispose : «L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

dispositions de l'alinéa 4 de l'article 595 du Code civil.

700 du code de procédure civile, .débouté la société [1] de sa demande sur le fondement de l'article 1240 du code civil, .condamné la société [1] au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] demande à la cour, sur le fondement des articles L113-8, L113-9, L113-2 du code des assurances, 1231-1 et 2268 du code civil et 464 du code de procédure civile, de : Réformer dans toutes ses dispositions

Les appelants, se prévalant des articles 605 et 606 du code civil, estiment que les réparations objet du présent litige ne font pas partie des grosses réparations énumérées par ce dernier texte à la charge

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

L343-1 et L343-2 du Code de la consommation, l'article L341-4 du Code de la consommation, l'article L313-22 du Code monétaire et financier, l'article 1353 du Code civil, de : - réformer le jugement dont

suivants du Code civil, Vu l'article L110-4 du Code de commerce, Vu l'article L. 621-9 du Code de la consommation, Vu les articles 1604 et suivants du Code civil, Vu l'article 462 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

Aux termes des dispositions de l'article 605 du code civil, l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

450 du code de procédure civile

23 de la loi du 10 juillet 1965 ; - que le syndicat des copropriétaires ne peut s'abstenir de ventiler les charges en application de l'article 605 du code civil.

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

Mme [Y] [R] à une indemnité de 4 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.