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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
700 du C.P.C.
Page 2 sur 75
69fc1fc1cdc6046d47e0bda6
6 mai 2026
de l'article 700 du C.P.C. et condamné Mme [T] aux dépens de l'incident.
68de071c1bc19e7640ea3e21
1 octobre 2025
[F] [J], la somme de 500 € chacun au titre de l'article 700 du C.P.C., Vu la déclaration d'appel, au nom de la S.A.S.
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
[W] à lui verser respectivement la somme de 2 525 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens. Par conclusions du 18 mars 2026, M. [W] et la S.A.R.L.
6a21098bcdc6046d4708e25d
3 juin 2026
[M], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés dans le cadre du présent incident.
695f656ccdc6046d47979bee
7 janvier 2026
Debard Automobiles à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.
69f2e774cdc6046d470cbbf8
[R] aux dépens de première instance et à payer à Mme [M], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance.
6a210995cdc6046d4708e32f
Geroari à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.
Chambre 4-3
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
juin 2019 en ce qu'il a condamné la société [Y] [S] à verser à Monsieur [O] : - la somme de 1.876,76 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, - la somme de 1.000 euros au titre de l'article
6a210988cdc6046d4708e208
68de071c1bc19e7640ea3e2b
[D] [T] et Mme [N] [J] somme de 2000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. - débouté les parties du surplus de leurs demandes, La S.C.I.
695f6330cdc6046d47976713
de l'affaire du rôle de la cour, par application de l'article 524 du C.P.C., - de condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre
69f2e780cdc6046d470cbcbd
[X], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné les consorts [K] aux dépens de l'incident.
6a210998cdc6046d4708e347
Alka M sera déboutée de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.
6a210984cdc6046d4708e1be
16e chambre
6162602b8672d229b881627b
27 mars 2014
[W] à payer à la société HACHETTE LIVRE une somme de 2.500 € en application de l'article 700 du C.P.C. ; Vu les écritures signifiées le 23 septembre 2013 aux termes desquelles l'Ordre des avocats
695f632ccdc6046d479766e1
[X], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés en cause d'appel.
69cdfba0cdc6046d47d1f7dc
1 avril 2026
[C] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement.
69f2e778cdc6046d470cbc16
700 du C.P.C. et les entiers dépens.
695f656acdc6046d47979bdf
[D] et la SELARL Ekip, ès qualités, à payer à la SELARL Vétérinaires du Val Dadou la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné in solidum M.