700 du nouveau code de procédure civile.

[K] à verser à Mme [G] une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil, - condammé M.

CONDAMNER solidairement les époux [E] au paiement d'une indemnité de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMMER solidairement les époux [E] aux entiers dépens de la présente

titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, le tout avec exécution provisoire.

la [2] à verser à monsieur [B] et à madame [B] 1 500 € à chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la condamer à supporter les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile., - condamer Mme [S] [L] à payer à la Société Assistante Caribéenne la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

condamner la SA ACM Vie à leur payer une somme de 4 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile ; la condamner aux entiers frais et dépens.

[Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner M.

Il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

procédure civile ; - CONDAMER le même aux dépens de l'instance.

de l'article 450 du code de procédure civile

a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

l'agent à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * de condamner l'agent à supporter les entiers dépens.

de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article