450 du code de procédure civile

En toute hypothèse, elle sollicite la condamnation des appelants à lui verser la somme de 3 000 euros au visa de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance

-5 du code civil, Vu notamment l'article 1181 du code civil, Vu notamment l'article L622-22 du code de commerce, Vu notamment les articles 122,369, 700 du code de procédure civile, Vu notamment

sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens y compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et de la signification du jugement, avec application

700 du Code Procédure Civile ainsi que les dépens, ce jugement, signifié le 26 décembre 2003, étant devenu définitif ; L'inscription d'hypothèque définitive a été publiée le 20 février 2004 venant se

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile 3 000,00 € .

700 du code procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

des sommes dues entre les parties en raison de leur connexité ; -condamner la même à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ;

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

qu'au paiement d'une somme de 4 000,00 € sur la base des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - les a déboutés de leur demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnés aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser la SCP Brebion Chaudet à recouvrer les dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné la société Supertek SASU aux dépens.

W... la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1231-1 du code civil'; -condamner la même à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance