[E] de ses autres demandes, - débouté la société [4] de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise des documents de fin de contrat (bulletins

[D] la somme 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise par la société [1] à M.

700 du code de procédure civile.

[U] aux dépens et à lui payer 5 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement est confirmé en ce qu'il a condamné la société [1] aux dépens de première instance.

700 du code de procédure civile et des dépens fait masse des dépens qui seront partagés par moitié entre chacune des parties dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

L'équité commande en revanche de débouter la société [R] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

-701-702-703-704-705-712-713-714-715-716-717-718-719-720-721-728-729-730-731-732-733-734-735-736-737-740-741-742-743-744-745-746-748-749-750-751-752-753-754-755-457-458-459-460-461-462-479-480-481-485-

700 du code de procédure civile -condamner Mme [W] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'indemnité de licenciement, -2 353, 98 ¿ à titre de salaire de novembre 2008, -235, 39 ¿ au titre des congés payés afférents,-800 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le sens du présent arrêt conduit dès lors à infirmer le jugement sur les dépens et l'application qui a été faite de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

entre les parties avec faculté de distraction au profit des avocats de la cause, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES sera condamné à lui verser la somme de 800€ en application de l'article 700 du code de procédure civile .

l'appelant au paiement de la somme de 7.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.