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MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485a

Appel

16 janvier 2020

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, et par Mme

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Pôle 4 - Chambre 1

6974937bcdc6046d4788984f

Appel

23 janvier 2026

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SNC LES LOMBARDS à payer à Madame [X] [O] dit [V] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SNC LES

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4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd3

Appel

4 juillet 2025

de l'article 700 du code de procédure civile.

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1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbd

Appel

7 avril 2011

code de procédure civile, - dit la société Charly Licensing APS et la société Charly Acquisitions Limited irrecevables à agir, - débouté les parties de toute demande autre plus ample ou contraire

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Pôle 5 - Chambre 7

633fc34de633183e2ee17af9

Appel

6 octobre 2022

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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1ère Chambre

64ae4b11a1775905dba3bc7c

Appel

11 juillet 2023

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

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