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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26e
18 mai 2022
18 mai 2022
4 du Règlement Intérieur Financier (RIF) prévu par l'arrêté préfectoral n° D554-2012, littéralement rappelé dans ses écritures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163eba6667415156fa41ea5
20 mai 2010
20 mai 2010
Maître [L] (L SERVISAIR ESCALES) ès-qualités de Liquidateur désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 9 avril 2008 de la Société SERVISAIR ESCALES ayant son siège social [Adresse 1]
Source officielleChambre 4-8b
6974bcb1cdc6046d478b5ba8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; la procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure
Source officielleSécurité sociale
6032b738c06a7b2e4e55c3e0
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Il est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
224-3 alinéa 1 et alinéa 3, 224-1 du Code pénal et réprimé par l'article 224-3 alinéa 3 du Code pénal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032e45025d6f2584bb958b5
9 novembre 2017
9 novembre 2017
La Selafa MJA soutient, sur le fondement des anciens articles 1165 et suivants du code civil et de l'article 31 du code de procédure civile, qu'en sa qualité de liquidateur de la société Les Jardins du
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
222-30 2o,222-29 1o du Code Pénal et réprimée par les articles 222-30,222-44,222-45,222-47 al. 1,222-48-1 du Code Pénal.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
19 avril 2022
la SARL LEGANOVA NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
SUR QUOI : Attendu qu'aux termes de l'article 706-32 du code de procédure pénale dans sa version issue de la loi no2007-297 du 05 mars 2007, sans préjudice des dispositions des articles 706-81 à 706
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fda
3 mars 2000
3 mars 2000
Compagnie HELVETIA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître C..., Toque D558, Avocat au Barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
26 juin 2020
dont distraction au profit de Maître Teytaud, avoué à la cour d'appel de Paris, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
19 avril 2022
la SARL LEGANOVA NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85551
26 février 2001
26 février 2001
-72 C.PENAL. et réprimée par ART.222-13 AL.1, ART..222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 C.PENAL.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603689298bc04c2c4be86a5a
9 octobre 2015
9 octobre 2015
CPAM DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Défaillante. Régulièrement assignée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Selon le § 1 de l'article MS 46 du règlement précité, dans sa version applicable à la date des faits, le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques
Source officiellePage 2 sur 2