procédure civile, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-6, L. 111-8, R. 121-9, R. 121-11 et R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - juger les demandes formulées par M.

700 du code de procédure civile.

126 du code de procédure civile, Vu l'article L. 236-3 du code de commerce, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 20 mars 2025, - condamner la société Assurant à lui payer

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

Les autres parcelles objet des cessions en litige, à savoir les parcelles BR 122, 123, 124 et 125, situées hors du périmètre de la déclaration d’utilité publique de 2006, n’ont, de ce fait, pas été concernées

Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et leur condamnation aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.

[E] [Y] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 122 et 123 du code de procédure civile, des articles 1304, 2224, 2234 du code civil, de : Débouter la SCI [Adresse 1] de

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société Le Roof Top, intimée, invite la cour, au visa des articles 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile

L.1132-1 et suivants, L.1152-1 à 3, L.1122-1, L.2141-4 et suivants, L.2146-1 et 2, L.2132-3 et L.4121-1 du code du travail, de l'article 1240 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

/2022 ayant été prorogé au 15/12/2022 puis au 16/01/2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

700 du Code de Procédure Civile.