[J] [D] de ses demandes, - dire qu'il existe une inversion sur la plan du 3ème étage annexé au règlement de copropriété entre les lots 343 et 344, le lot du CROARA étant indiqué comme le lot 343 alors

[Z] [Y] la somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamner le GEDHIF à leur verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

/345, 22/348, 22/349 à l'instance n°22/342.

application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

les dispositions de l'article R. 151-5 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle crée un cône de vue grevant notamment les parcelles BL 349 et

Conformément aux dispositions des articles 349 et suivants du Code de procédure civile, Madame la Première Présidente, par ordonnance du 26 janvier 2015, a fixé l'affaire à l'audience du 5 février 2015

Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé.

Elle réclame la condamnation solidaire des consorts Z... au paiement des sommes de 5 000 € sur le fondement de l'article 555 du Code civil au titre des travaux réalisés pour la démolition de l'ouvrage

L.322-5-2 du code de la sécurité sociale.

Sur l'information du procureur de la République : En application de l'article L. 341-2 du même code, la décision de placement en zone d'attente est portée sans délai à la connaissance du procureur de

R. 342-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès réception de la requête, le greffier avise aussitôt et par tout moyen l'autorité qui a sollicité le maintien en zone

Selon les articles L. 341-3 et L. 343-1 du même code l'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits en zone d'attente, notamment, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance

L. 342-1 et L. 342-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé

L 342-1 et L 342-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé,

Sur l'information du procureur de la République : En application de l'article L. 341-2 du même code, la décision de placement en zone d'attente est portée sans délai à la connaissance du procureur de

R 518-2 du Code du Travail et a entendu les parties ainsi que Monsieur LE X...; La Société GRINGOIRE a maintenu sa demande de récusation qu'elle fonde sur la violation des articles 341-5 du Nouveau

766 du code de procédure civile, rejeté l'exception de nullité de l'assignation, à raison du défaut de fondements factuels et juridiques, en application de l'article 56 du code de procédure civile et

, 341, 342, 343 et 344 Superficie totale : 26 ha 16 a 5O ca."