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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
67f4ad9776ec6bab6dfbab01
7 avril 2025
7 avril 2025
Il convient de se référer à ces écritures quant à l'exposé du surplus des prétentions et moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c56
5 février 2015
5 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705981e733ee26983273
9 octobre 2024
9 octobre 2024
] [Localité 6] Représentant : Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 111 C/ INTIMEE Société LABORATOIRE CERBA [Adresse 8] [Localité 5]
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6613e034c1f8dc4587df
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CONFORAMA [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jean D'ALEMAN de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ INTIME Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda074ce4efe649af4dbc04
11 octobre 2019
11 octobre 2019
En application de l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale, 'les réclamations relevant de l'article L.142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6347ac7129ffd2adfff4f46b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
KUEHNE + NAGEL [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f184
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SNCF VOYAGEURS N° SIRET : 519 03 7 5 84 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 - substitué par Me Anne-Lise HOO avocat
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747b02
6 avril 2023
6 avril 2023
Le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a, le 4 novembre 2020, ordonné une expertise médicale confiée au docteur [S], lequel a déposé son rapport le 5 février 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c7dca7cca0b2a500d997
27 septembre 2016
27 septembre 2016
personne INTIMEES CLINIQUE [Établissement 1] venant aux droits de la CLINIQUE [Établissement 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305
Source officielle5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc2997
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les parties ne formulent aucune demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
602743c8f9d7e7186380e70a
12 février 2021
12 février 2021
L 142-11 du code de la sécurité sociale avec exécution provisoire, Condamné la caisse aux dépens en application de l'article 695 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbb66e770b1c95781abf8f
6 février 2019
6 février 2019
A... a été embauchée par la Fondation Saint Jean de Dieu, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, le 5 janvier 2009, en qualité de facturière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043961
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 SA SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791dcd4de5aa0323224dae0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
4] [Localité 5] Représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame [Z] [Y] Née le 26 avril 1969 à [Localité 6] (93), [Adresse 2] [Localité 1] Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032a4cb8c0a8d1cd5f425b0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
La société Léo Burnett a formé appel de ce jugement selon déclaration du 5 décembre 2016.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676110c173dff6a7933648
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, vestiaire : D1901 APPELANTE **************** S.A.S. [8] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e020
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 OCTOBRE 2012 (n° 260 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370408c0355000835f8af
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/00315 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE LA SELAS [5]
Source officiellePage 2 sur 12