Aux termes des dispositions de l'article Lp. 3213-17 les heures de vol, effectuées en application des dérogations visées à l'article Lp. 3213-15, comptabilisées par trimestre, sont considérées à partir

[LP], Mme [NQ] et M. 

000 F CFP, l'article Lp. 122-35 du code du travail de Nouvelle-Calédonie n'excluant pas expressément le cumul de l'indemnité pour irrégularité de procédure avec l'indemnité pour licenciement sans cause

Lp. 1222-15 du même code : «Lors de la réunion prévue à l'article Lp. 1222-14, les représentants du personnel sont informés et sont consultés sur : 1.

absences à 8,33 années d'ancienneté et en application de l'art 8 de l'AIT, la somme de : (319 910 x 7/5) +(319 910 x 3/5 x1.33) = 703162 XFP Soit la somme totale 1 151 035 XFP En référence à des articles

Le 31 mars 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de

prévue à l'article Lp. 1222 14. » L'article Lp. 1222-22 du même code précise que « L'information portée à la connaissance de l'inspection du travail est accompagnée de tous renseignements ou éléments

prévue à l'article Lp. 1222-14. » L'article Lp. 1222-22 du même code précise que « L'information portée à la connaissance de l'inspection du travail est accompagnée de tous renseignements ou éléments

prévue à l'article Lp. 1222-14. » L'article Lp. 1222-22 du même code précise que « L'information portée à la connaissance de l'inspection du travail est accompagnée de tous renseignements ou éléments

Aux termes de l'article Lp. 1222-15 du même code : « Lors de la réunion prévue à l'article Lp. 1222 14, les représentants du personnel sont informés et sont consultés sur : 1 - La nature précise

Aux termes de l'article LP. 320-3-1 du même code alors applicable : " I.

Ainsi que le précise l'article LP. 1 de la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers, son article LP. 18, en vertu

X... sollicite au titre de l'article Lp. 122-35 du code du travail une indemnité de 4 650 000 F CFP correspondant à 15 mois de salaire qu'il calcule à 310 385 F CFP sur l'année 2009 ; Attendu que selon

], [K] [S] épouse [M] C/ [N], [H], [A], [LP], [F] [G] et autres ...

[HR], [DK], [LP] [HX] M. [PE] [FO] M. [SD], [DE], [CG] [MZ] M.

1987 SUEDE à Vaästeras [Adresse 763] [Localité 420] Madame [XL] [ZL] née le [Date naissance 60] 1988 à KLASSBOL - SUEDE [Adresse 710] [Localité 404] Madame [UO] [HA] née le [Date naissance 31

Elle soutient pour l'essentiel que : -les articles L. 311-14 et L. 311-15 du code de la consommation, qui régissent principalement la formation et la perfection du contrat de crédit à la consommation,

Aux termes de l'article Lp. 918 B du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : " II.