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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision n° 466887 du 4 octobre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la société Collectivision, annulé les articles 3 et 4 de l'arrêt n° 19MA04862
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
3 et 4 du jugement attaqué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671894a5d8ceca1cd7019144
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La Ville de [Localité 5] soutient, qu'en toute hypothèse, les articles L. 324-2-1, R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme reposent sur l'ordre public et sont proportionnées au sens de l'article 3, paragraphe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par suite, cette association est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a mis à sa charge, dans les articles 3 et 4 du jugement attaqué, des sommes de 2 000 euros à verser solidairement avec
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00379_20220825
25 août 2022
25 août 2022
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions des articles 3 et 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
; - l'arrêté méconnaît les articles 3 et 4 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 2000403 du 4 février 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande en annulant les articles 3 et 4 de l'arrêté du préfet de la Martinique du 6 juillet 2020
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c5
18 avril 2024
18 avril 2024
-8- Sur l'anomalie n°7 : Facturations d'actes de perfusion non-conformes aux articles 3 et 4 du chapitre 2 de la NGAP. S'agissant de l'indu de Mme [B], M.[A] et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
15-1 et celui des articles 3 et 4 ; le premier n'autorise son titulaire à procéder à une analyse d'identification par empreinte génétique que sur des prélèvements biologiques ou du matériel biologique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
15-1 et celui des articles 3 et 4 ; le premier n'autorise son titulaire à procéder à une analyse d'identification par empreinte génétique que sur des prélèvements biologiques ou du matériel biologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de cette dérogation, et, par ses articles 3 et 4, sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la demande jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ou six mois à compter de la notification de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05159_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des stipulations des articles 3 et 4 de l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
1er à 3 ci-dessous.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bf75
29 mars 2016
29 mars 2016
3 et 4 du contrat cadre.
Source officielleAvis
CADA:20134311
21 novembre 2013
21 novembre 2013
juillet 2013 du Conseil Constitutionnel confirmant les articles 3 et 4 de la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade21f575634f1371ee15
7 septembre 2022
7 septembre 2022
porte sur le point de savoir si les dispositions de l'article 3 paragraphe 4 b) sur le délai de carence s'applique au contrat souscrit par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01469_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si l'appelante soutient que l'arrêté est entaché d'insuffisance de motivation et de violation des articles 4 et 5 du règlement du 26 juin 2013, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs
Source officiellePage 2 sur 16323