Par acte du 26 avril 2010, les époux Laurent A... et Francis Z... ont fait citer les époux Clotaire Y... devant le tribunal de première instance de NOUMÉA sur le fondement des articles 676 et 677 du code

678 du code civil ainsi qu' à mettre en conformité le jour de souffrance remplaçant 1 'ancienne porte, avec les articles 676 et 677 du code civil, le tout dans le délai d'un mois de la signification de

Soutenant que son voisin avait procédé à différents travaux en violation des dispositions des articles 544, 545 et 677 du code civil, notamment en réalisant une terrasse en appui sur les murs de sa maison

Il résulte des dispositions des articles 678 et 679 du Code civil, qu'il ne peut y avoir de vues droites s'il n'y a 19 dm de distance entre le mur où elles sont pratiquées et le fonds voisin, et des vues

[U] [Y] et Mme [T] [W] [F] notifiées par RPVA le 5 janvier 2024, il est demandé à la cour de : vu l'article 1240 du code civil, vu les articles 675, 676, 677 du code civil, confirmer le jugement en

Au visa de l'article 1641 du Code civil Constater l'existence d'un vice caché.

Enfin, il a retenu que ces ouvertures ne respectent pas les distances de l'article 677 de sorte qu'elles relèvent du régime de l'article 678, sans que M.

Ils indiquent que si des pavés de verre sont autorisés, ils ne peuvent pas être ouvrants, par application de l'article 678 du Code civil.  

- Il n'existe aucune servitude de vue : * la SCI a créé une fenêtre donnant sur leur allée, à une distance inférieure à celle de 1,90m prévue par l'article 678 du code civil.

Cetrim la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté les demandes formées par Mme [D] au titre de l'Article 700 du code de procédure civile.

De plus, elles soulignent que la détermination du caractère des ouvertures, alors même qu'elles auraient été établies en dehors de certaines conditions prévues par les articles 676 et 677 du code civil

678 et 680 du Code Civil sur les servitudes de vues droites, acquises par destination du père de famille, en application des articles 692 et 693 du Code Civil, vu les articles 688 et 689 du même Code,

de procédure civile, 544, 676 et 677 du code civil et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, à : - juger la SCI Sam irrecevable dans toutes ses actions et demandes, fins et conclusions, dans

676, 677 et 678 du code civil.

[Y] [I] demande à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 21 septembre 2016, de': au visa des articles 678, 690, 544 et suivants du code civil, - dire que sa fenêtre donnant sur la cour

Serge X... demande à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 21 septembre 2016, de : au visa des articles 678, 690, 544 et suivants du code civil, - dire que sa fenêtre donnant sur la cour

demandent à la cour au visa des articles 675, 676, 677, 701 du code civil, 4 et 16 du nouveau code de procédure civile, de la prescription acquisitive trentenaire, notamment de : - réformer le jugement

Monsieur [J] soutient que : Ses demandes trouvent leur fondement dans les dispositions des articles 676, 677, et 681 du code civil.

676, 677 et 680 du code civil, - débouter les intimés de leurs demandes de suppression de ces trois ouvertures et de toutes leurs prétentions financières, - condamner les intimés à supprimer la fenêtre

[W] et Mme [N] demande à la cour de : Vu les articles 671, 672 et 673 du code de procédure civile - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence