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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a152ba2cdc6046d47f26f4d
24 mai 2026
[P] [W] [D], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [L], interprète assermenté en langue bengali, présente lors du
6a17d574cdc6046d47314ca0
27 mai 2026
X se disant [A] [J], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [C], interprète assermenté en langue arabe, présent lors
6a17d585cdc6046d47314dde
[Q] [X] [S] [R], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Z] [N], interprète assermenté en langue wolof, présent lors
6a0ff21acdc6046d478952d1
21 mai 2026
[E] [K], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Pôle 1 - Chambre 11
6a0fec34cdc6046d4788561d
De surcroît, il faut souligner au regard des écritures du conseil de l'intéressé, que Mme [A] est assermentée contrairement à ce qu'indique l'avocat de l'intéressé et que si l'audition a été faite sans
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
Greffier, lors des débats : Madame Annick TIJOU, adjoint administratif assermentée, faisant fonction de greffier.
Conseil
CADA:20170198
26 janvier 2017
séance du 26 janvier 2017 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent assermenté
69ddce6bcdc6046d472a86d6
12 avril 2026
visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [V], interprète assermenté
69df248dcdc6046d4748344b
14 avril 2026
[R] [P] [S] [E], appelant, assisté de Me Tarek HAJIKASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [Y], interprète assermenté en langue Arabe présent lors
69df248fcdc6046d4748345b
[F] [W], interprète assermenté en langue Arabe présent lors du prononcé de la décision - M.
69e31726cdc6046d47a7dc98
16 avril 2026
00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [R] [G], appelante, assistée de Me Henri-Louis DAHHAN, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [W] [D] [M], interprète assermentée
69e31730cdc6046d47a7dd55
sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [M], intimée, assistée de Me [V] [O], présent lors du prononcé de la décision et de Mme [Q] [Z] [S] interprète assermentée
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
[A] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [G] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
6a1e6782cdc6046d47cafbf0
1 juin 2026
[Y] [J], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du
6a152b9fcdc6046d47f26eff
[C] [A], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [M] [T], interprète assermenté en langue roumaine, présente lors du prononcé
6a1e677dcdc6046d47cafad1
31 mai 2026
[Y] [I], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé de la décision - M.
6a17d582cdc6046d47314dcc
[Y] [I], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [K], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
6a0ff202cdc6046d47895103
[V] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Premier président
686dfcb42abc72c5727a02f1
1 juillet 2025
, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, tel que modifié par le décret n° 2024-1049 du 29 novembre 2024
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