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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68c7c

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Elle fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité d'assistante de vie et que cet emploi relève du niveau III.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c6f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE Madame [C] [M] a été embauchée, le 03 juin 2013, par la SARL LABA, en qualité d'assistante de vie, niveau 3, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64534cbf37f394d0f8f66610

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [I] était embauchée du 7 au 17 juin 2018 en qualité d'assistante de vie par contrat à durée déterminée Cesu par madame [U].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163725a1cf28a447224e007

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Mme [D] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2004 en qualité d'assistante de vie par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fde541eabd0423050332ba6

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

(la salariée) a été engagée le 19 novembre 2010 par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie par la société La main tendue (l'employeur).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b595e502b828318c4e447

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle exerçait les fonctions d'assistante de vie avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 444,82€ pour 46 heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733a7cdc6046d4799e2fd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En effet, l'assistant de vie B effectue les mêmes activités que l'assistant de vie A mais il accompagne en outre l'adulte concerné dans la préparation de repas spécifiques (sans sel, sans sucre, '), l'aide

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01911_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation, dès lors qu'elle ne porte pas d'appréciation sur sa formation d'aide-soignante, métier en tension et en adéquation avec son expérience d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc22

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

née le 22 Septembre 1957 à BALE SUISSE de nationalité française assistante de vie demeurant ... ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31710

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Juger que Mme [R] devait être classifiée comme Assistante de vie niveau IV de la convention collective des Services à la personne dès son embauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e000

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Y... curatrice de sa mère suivant contrat en date du 14 novembre 2005 en qualité d'assistante de vie pour une durée de travail de 30 heures hebdomadaire au tarif horaire de 8,04 € pour le mois de novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01551_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

administratif de Pau d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Landes a refusé la prise en charge financière des assistants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c8b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par courrier du 7 mars 2018, Mme [H] a refusé l'avenant proposé par la société portant sur des fonctions d'assistante de vie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20859_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le contrat de travail en cause n'était cependant pas visé par l'autorité administrative compétente et l'emploi d'assistante de vie n'est par ailleurs pas au nombre des métiers mentionnés à l'annexe IV

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[Y] exercera les fonctions d'assistant de vie et sera chargé, sans que cette liste soit limitative, 'des tâches d'assistance, telles que : toilettes, levers, couchers, gardes, aide aux repas, travaux ménagers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ceb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Suivant un contrat à durée déterminée à temps partiel, la société Atout'age a engagé Mme [A] [D] en qualité d'assistante de vie .

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01507_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

- le tribunal administratif a méconnu les stipulations de la convention d'Istanbul, notamment son article 12 ; - le tribunal administratif a méconnu les droits de sa femme qui n'a pas à servir d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b03

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (104 heures mensuelles) prenant effet le 10 mars 2016, Mme [H] [M] a été engagée par la société CS en qualité d'assistante de vie, niveau 1,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01634_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : - l’Etat a commis des fautes dans la prise en charge de son fils A... en ne lui attribuant aucune place en SESSAD ainsi que du fait des nombreuses absences de l’assistante de vie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d74b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

limitation douloureuse simple de l'épaule dominante traitée uniquement par des séances de rééducation sans thérapeutique médicamenteuse'; que le médecin du travail a déclaré Mme [D] inapte au poste d'assistante

Source officielle

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