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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c7c
4 mai 2017
Elle fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité d'assistante de vie et que cet emploi relève du niveau III.
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE Madame [C] [M] a été embauchée, le 03 juin 2013, par la SARL LABA, en qualité d'assistante de vie, niveau 3, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison
2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f66610
3 mai 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [I] était embauchée du 7 au 17 juin 2018 en qualité d'assistante de vie par contrat à durée déterminée Cesu par madame [U].
Pôle 6 - Chambre 5
6163725a1cf28a447224e007
2 septembre 2010
Mme [D] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2004 en qualité d'assistante de vie par M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fde541eabd0423050332ba6
19 juin 2018
(la salariée) a été engagée le 19 novembre 2010 par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie par la société La main tendue (l'employeur).
1re chambre sociale
653b595e502b828318c4e447
25 octobre 2023
Elle exerçait les fonctions d'assistante de vie avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 444,82€ pour 46 heures de travail.
Chambre sociale 4-2
69d733a7cdc6046d4799e2fd
1 avril 2026
En effet, l'assistant de vie B effectue les mêmes activités que l'assistant de vie A mais il accompagne en outre l'adulte concerné dans la préparation de repas spécifiques (sans sel, sans sucre, '), l'aide
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation, dès lors qu'elle ne porte pas d'appréciation sur sa formation d'aide-soignante, métier en tension et en adéquation avec son expérience d'assistante
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
née le 22 Septembre 1957 à BALE SUISSE de nationalité française assistante de vie demeurant ... ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31710
10 juillet 2025
- Juger que Mme [R] devait être classifiée comme Assistante de vie niveau IV de la convention collective des Services à la personne dès son embauche.
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
Y... curatrice de sa mère suivant contrat en date du 14 novembre 2005 en qualité d'assistante de vie pour une durée de travail de 30 heures hebdomadaire au tarif horaire de 8,04 € pour le mois de novembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
administratif de Pau d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Landes a refusé la prise en charge financière des assistants
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c8b
26 avril 2023
Par courrier du 7 mars 2018, Mme [H] a refusé l'avenant proposé par la société portant sur des fonctions d'assistante de vie.
4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
Le contrat de travail en cause n'était cependant pas visé par l'autorité administrative compétente et l'emploi d'assistante de vie n'est par ailleurs pas au nombre des métiers mentionnés à l'annexe IV
Pôle 6 - Chambre 7
5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f
17 décembre 2020
[Y] exercera les fonctions d'assistant de vie et sera chargé, sans que cette liste soit limitative, 'des tâches d'assistance, telles que : toilettes, levers, couchers, gardes, aide aux repas, travaux ménagers
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ceb
5 octobre 2022
Suivant un contrat à durée déterminée à temps partiel, la société Atout'age a engagé Mme [A] [D] en qualité d'assistante de vie .
4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
- le tribunal administratif a méconnu les stipulations de la convention d'Istanbul, notamment son article 12 ; - le tribunal administratif a méconnu les droits de sa femme qui n'a pas à servir d'assistante
6711faf17603bf88a1884b03
17 octobre 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (104 heures mensuelles) prenant effet le 10 mars 2016, Mme [H] [M] a été engagée par la société CS en qualité d'assistante de vie, niveau 1,
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que : - l’Etat a commis des fautes dans la prise en charge de son fils A... en ne lui attribuant aucune place en SESSAD ainsi que du fait des nombreuses absences de l’assistante de vie
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
limitation douloureuse simple de l'épaule dominante traitée uniquement par des séances de rééducation sans thérapeutique médicamenteuse'; que le médecin du travail a déclaré Mme [D] inapte au poste d'assistante
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