à CARAMAN, elle a acquis en l'état futur d'achèvement un appartement de type 2 avec terrasse situé au [...] couverte, constituant les lots n°52 et 135 de la copropriété, ce au prix de 120 064 euros TTC

d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux ; / () 3° Personnes qui procèdent à la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits lorsque le terrain a été

La SCCV LES CANNELLES, immatriculée au RCS de TOULOUSE le 9 décembre 2003 sous le numéro 451 157 085, a acquis le terrain, cadastré section [...] et [...] pour une contenance de 1ha 33 a 21 ca, de la SARL

La société acquéreur entendait bâtir sur le terrain un ensemble de bâtiments, et en louer un (le futur bâtiment A) à la société Delachaux.

[B] [P] a été informé par la commune des règles d'urbanisme applicables au terrain acquis, que ni la commune de [Localité 8] ni le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence ni la cour d'appel n'ont remis

; - la division en lots n'est pas constitutive d'une intention spéculative et d'une activité commerciale dès lors que le terrain n'a pas été acquis en vue de sa revente en lots ; le lot n° 145, cédé

Dès lors, à défaut de démontrer l'acquisition d'une servitude de vue par prescription trentenaire, les sociétés OCP ne pouvaient remplacer le vitrage opaque des fenêtres du mur mitoyen de leur bâtiment

Z... a fait édifier sur ses parcelles par la SELARL KLM E ARCHITECTES, assurée auprès de la MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), des constructions empiètant sur les parcelles acquises par la SCI MELERIC

élevé sur cette partie de terrain, acquis par MM.

d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".

d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".

sur lequel se trouvent édifier des maisons d'habitation contiguës, élevés et chacune d'un étage sur rez- de- chaussée, l'une élevée au milieu du terrain et désignée comme bâtiment principal A, l'autre

à CARAMAN, il a acquis en l'état futur d'achèvement un appartement de type 2 avec terrasse situé au 1er étage du bâtiment B et une place de parking non couverte, constituant les lots n°37 et 120 de la

- la vue par le grutier ne constituait pas un trouble anormal du voisinage, d'autant qu'un piéton de taille normale avait déjà une vue directe sur son domicile à partir du terrain voisin et le terrain

, et de l'édification sur ce terrain d'un bâtiment destiné à accueillir une école et une salle de prière, ensemble la décision du 26 mars 2020 rejetant son recours gracieux.

Le service a constaté que la SCI Vijols et la SCI du Moulin Soline ont procédé à l'acquisition de terrains en vue de leur vente après lotissement.

[I] [N], un terrain à bâtir sur lequel est édifiée une maison à usage d'habitation destinée à être démolie, l'ensemble étant situé à [Localité 4].

Alors que Madame [D] [R] avait entrepris de faire réaliser les travaux de terrassement en vue de l'édification sur ledit terrain d'une maison d'habitation, le chantier a dû être interrompu par la découverte

et périls de faire édifier sur les terrains loués tous bâtiments et installations à usage commercial et d'habitation qu'il lui plaira ".

Salicornes a déposé une demande de permis de construire en date du 23 juillet 1980 en vue de l'édification de 44 logements en trois bâtiments séparés A, B et C, constaté que l'arrêté du 12 mars 1981