Société MULTISER S. A. R. L. PORTBAIL IMMOBILIER S. C. P.

et d'assistance « Pass Mission Multi » à effet du 1er août 2007, garantissant des prestations d'assistance médicale et une assurance décès, pour "l'ensemble des collaborateurs de la société souscriptrice

sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21/01809) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Par courrier en date du 3 février 2021, la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche a notifié à M.

Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (" à entrées multiples ") prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour

En outre, la muti-exposition subie par monsieur X... se combine avec une situation de multi-affiliation, puisque les entreprises d'origine ressortissent du régime général de sécurité sociale des salariés

En outre, la muti-exposition subie par monsieur Z... se combine avec une situation de multi-affiliation, puisque les entreprises d'origine ressortissent du régime général de sécurité sociale des salariés

A effet du 7 janvier 2020, elle a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance 'multirisque professionnelle' couvrant des risques liés à son exploitation dans le cadre des conventions

Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a : « - condamné la société [D] Assurances à verser à M.

[O] dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société Multi Fernandes à payer à M.

Une assurance " dommages-ouvrage " a été souscrite auprès de la compagnie ABEILLES ASSURANCES devenue AVIVA ASSURANCES (ci-après désignée AVIVA).

décès à prime unique intitulé 'Longévité Multi Variance', - un contrat d'assurance temporaire en cas de décès intitulé 'Relais Multi Variance'.

MULTIPLES S.A. HOLDING LBA C/ [B] Mutuelle AUXILIAIRE S.A. MAAF ASSURANCES SA Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Mutuelle MAF S.A.R.L. SIB M.[V] S.A.S.

EUROCOURTAGE GAN, ont commis des fautes contractuelles, ont manqué à leur devoir de conseils, de mise en garde, tant pour la police d'assurance dénommée Multi prévoyance que pour le contrat GSC CHOMAGE

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

assurance décès à prime unique intitulé 'Longévité Multi Variance', - un contrat d'assurance temporaire en cas de décès intitulé 'Relais Multi Variance'.

Le litige opposant la société MULTI CAP et Madame F...

Septième Chambre ARRÊT R.G : 01/05310 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Pascal Y...