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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a62
11 mai 2022
Nous ne pouvons tolérer un tel comportement au sein de l'établissement, ayant porté atteinte à l'intégrité physique et morale de l'un de nos collaborateurs.
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1d
12 mars 2008
À cet effet, ils doivent tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garantie susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant.
6253cd51bd3db21cbdd92ecf
17 février 2016
l'heure de son interpellation, à midi, à son arrivée au centre de rétention, soit 18 H 15, soit pendant six heures et quinze minutes, cette circonstance ne peut être considérée comme caractérisant une atteinte
6253c8bdbd3db21cbdd86208
25 juin 2002
résultant du régime de la sécurité sociale ) ont, notamment, pour objet de prévoir au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00007_20230208
8 février 2023
transmission et complicité de transmission des données personnelles, de 100 000 euros pour signalements et complicité de signalements, de 120 000 pour menaces et actes vexatoires, de 150 000 euros pour atteinte
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
, de menaces explicites, d’atteinte à l’intégrité physique et d’altercations violentes avec du personnel intérimaire et des chauffeurs, il ne constitue pas, en tout état de cause, une sanction d’avertissement
Pôle 1 - Chambre 3
6034df74632fc00a2bb80d3b
13 septembre 2016
des garanties santé et prévoyances au profit des chômeurs : 'Les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte
6253cdaabd3db21cbdd94127
27 janvier 2017
Le psychiatre retient également un délire de persécution et conclut que du fait des troubles, l'imprévisibilité comportementale est majeure et qu'il existe un risque d'atteinte à l'intégrité physique d'autrui
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
Jean-Louis X..., ouvrier SNCF, a été en contact avec l'amiante dans sa vie professionnelle et il a été diagnostiqué comme étant atteint de plaques pleurales le 7 décembre 2011, le caractère professionnel
6253ccaebd3db21cbdd90eb4
17 décembre 2013
A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître CATANZANO, avocat est intervenu au soutien des intérêts de son client..
7ème chambre
DCA_24PA01472_20251016
16 octobre 2025
faute de service tenant au caractère défectueux du matériel qui en a été la cause ; - il est, en toute hypothèse, fondé à demander réparation de certains postes de préjudice personnels, distincts de l’atteinte
Juge des référés
DCA_25DA00086_20250422
22 avril 2025
Il soutient que : - l'ordonnance entreprise est entachée d'une erreur d'appréciation ; - il y a lieu pour évaluer les préjudices qu'il a subis, distincts de son intégrité physique, de tenir compte
Chambre Etrangers/HSC
600fe6d9f7d9e46cbd3a54c8
25 janvier 2021
des éléments extrinsèques pour tenter de caractériser le péril imminent; Que la symptomatologie décrite ne caractérisait pas l'existence d'un péril imminent et n'établissait pas un risque grave d'atteinte
6253c8e3bd3db21cbdd868c6
11 juin 2003
1 du code de la sécurité sociale la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte
ORCA_25BX01087_20250918
18 septembre 2025
entachées d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elles emportent sur sa situation personnelle dès lors qu'il est partie civile dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle les atteintes
1ère Chambre
69e858a2cdc6046d4718c97c
21 avril 2026
et de menaces d'atteinte à l'intégrité physique voire de mort
6253c83ebd3db21cbdd84b22
11 mars 1999
- constater que sa créance s'élève à la somme de 47.845,07 francs, - dire et juger qu'elle a droit au remboursement prioritaire de sa créance sur l'indemnité mise à la charge du tiers réparant l'atteinte
Chambre civile 1-7
69746095cdc6046d47848fb5
23 janvier 2026
Vu les observations de Me [D] avocate de Mme [F] [L] qui expose que le certificat médical du 19.01.2026 ne caratérisait pas le risque d'atteinte à l'intégrité physique de la patiente comme les certificats
67762c60119a1d09b977de94
1 janvier 2025
à l'intégrité du malade ou d'autrui.
1re chambre civile
651e5378a81daa831884f516
4 octobre 2023
Vu l'avis du ministère public en date du 2 octobre 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocat de Madame [G] [B] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que ni l'urgence, ni le risque d'atteinte
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