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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382d
3 juin 2010
CPC doit, pour être recevable devant le juge de l'annulation, avoir été soulevé, autant qu'il est possible, devant le tribunal arbitral lui-même ; Qu'en l'espèce si pour des raisons techniques l'audition
Pôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a913f
6 avril 2024
garde à vue a été prolongée pour un nouveau délai de 24h , que les investigations sous le contrôle du procureur se sont poursuivies avec l'annexion de l'expertise psychiatrique de l'intéressé et l'audition
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
SUR QUOI, LA COUR L'article 82-1 du code de procédure pénale dispose que les parties peuvent demander par écrit à ce qu'il soit procédé à l'audition d'un témoin ou à une confrontation.
Chambre 4 A
64f02e4bdb41fad969879b21
11 août 2023
Les divergences, des 2 témoins, sur la position de chacun autour de la table des résidents, n'apparaissent pas déterminantes, alors que les auditions de témoin ont eu lieu plus d'un an après les faits
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
Maître DELAUNE indique qu'il a fait citer deux témoins. Le Ministère Public s'oppose à l'audition des témoins. La Cour, après délibération, a refusé l'audition des témoins.
Chambre des Terres
66cebd98187ca7e4b4bada2f
22 août 2024
L'enquête et les auditions des témoins se sont déroulées sur les terres [Localité 11] et [Localité 24] sises à [Localité 37] le 9 octobre 2009.
Pôle 4 - Chambre 13
64364d5629c3df04f589a560
11 avril 2023
l'exploitation dans des conditions normales des éléments de preuve découverts, en l'occurence les vêtements de Mme [I], - en revanche, les fautes reprochées aux enquêteurs, d'une part, au titre du défaut d'audition
Pôle 5 - Chambre 16
6970a49fcdc6046d47176a27
20 janvier 2026
Sur les demandes de commission rogatoire et d'audition de témoin i. Position des parties 45.
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
Procédure Pénale, après avoir constaté que la publicité des débats est dangereuse pour l'ordre ou les moeurs, a ordonné le huis- clos, Ont été entendus, Maître ALARY dépose des conclusions tendant à l'audition
Chambre sociale
615e0d57c25a97f0381f4ce6
15 janvier 2015
paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - subsidiairement, avant dire droit, ordonner une mesure d'instruction avec': audition
1re chambre sociale
69e9aaeacdc6046d4737a568
22 avril 2026
Par actes du 18 janvier 2016 et après audition des témoins, l'employeur a prononcé un avertissement à chacun des deux salariés.
4eme Chambre Section 2
6545ee5e4ac6088318da1252
3 novembre 2023
de licenciement : 1 402,23 euros (ancienneté depuis le 1er juillet 1997), - retenue sur salaire de Janvier 2019 : 131,56 euros brut et les congés payés 13,15 euros, - subsidiairement, ordonner l'audition
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
B assiste à l'audition des témoins devant la commission administrative paritaire se prononçant sur sa situation ou qu'il soit réentendu après ces auditions de témoins, cette instance n'étant pas réunie
CHAMBRE SOCIALE B
6163821496ce96677bf0ff62
4 mars 2011
Dans ces conditions, [L] [I] doit être débouté de sa demande de production de pièces et d'audition de témoins et le jugement entrepris doit être confirmé.
Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d1
24 avril 2025
[K] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société CAIB de sa demande d'audition de témoins et a déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163cdafa4f434918a1e522d
12 janvier 2010
Toutefois, à l'appui de sa demande d'audition de témoins, Mme [J] a produit le dossier médical du médecin du travail qui fait état le 10 novembre 2005 de 'stress/travail', tout en la déclarant apte et
3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
Dès lors l'expert a bien procédé à l'audition du témoin, peu important la forme de celle-ci. C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu que le principe du contradictoire avait été respecté.
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
Par décision en date du 15 juin 2009, la Chambre Sociale a ordonné l'audition des témoins suivants : - Monsieur [G] [O], - Madame [N] [V], - Madame [B] [M], - Monsieur [X] [H], - Madame [U] [Z].
6253ca53bd3db21cbdd8ab0b
14 février 2008
Si les premiers juges n'ont pas accédé à la demande d'audition de témoin, non reprise devant la Cour, la société KUNEGEL pouvait solliciter une attestation de témoin de cette personne ou de toute autre
ETRANGERS
64476e9e3da6ded0f83d19df
24 avril 2023
Le témoin de l'affaire pénale, responsable de la sécurité dans le supermarché, a été entendu à 13h55. Le mis en cause, Monsieur [T] [S] [X], a été entendu sur le volet pénal à 15h15.
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