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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6868b286f73c18b33b338c3b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] a fait l'objet d'une audition libre le 8 janvier 2021.
Source officielleRétention Administrative
697b08c6cdc6046d47120383
28 janvier 2026
28 janvier 2026
éléments de procédure permettent de comprendre que le ministère public a levé la garde à vue de Mme [S] en date du 14 novembre 2025, les instructions étant de reconvoquer l'intéressée dans le cadre d'une audition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d54
7 mai 2022
7 mai 2022
[R] [T] [Y] a été entendu le 3 mai à 16h37, dans le cadre d'une audition libre sur les démarches effectuées en vue de quitter le territoire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b66
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] sur la période du 1er avril 2017 au 28 février 2021 est nul, faute de pouvoir justifier de la preuve du consentement donné dans le cadre de l'audition libre réalisée, lequel est le support du redressement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595dc024d1adffef762c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[I], - écarté des débats la pièce n° 20 des demandeurs, constituée par le procès-verbal de l'audition libre de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'article 803-5 du code de procédure pénale et au décret du 9 octobre 2024 entré en vigueur le 12 octobre 2024, sans exigence de critère (« Au cours de la garde à vue d'une personne majeure ou de son audition
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd949
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le présent article n'est pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire. » L'audition libre peut être transformée en mesure
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
615e0dd7c25a97f0381f4fd8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
procédure que quelque contrainte ait été exercée, l'intéressé ayant été dûment "invité" à suivre les policiers comme mentionné au procès verbal précédemment cité, sur le moyen tiré de la nullité de l'audition
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
avec cet homme, que la naissance de l'enfant était intervenue peu de temps après son entrée en France, que le père n'établissait pas assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant, et que lors de l'audition
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
615e0ddac25a97f0381f4fe7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
procédure que quelque contrainte ait été exercée, l'intéressé ayant été dûment "invité" à suivre les policiers comme mentionné au procès verbal précédemment cité, sur le moyen tiré de la nullité de l'audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02121_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
administratif de police dans le cadre d’une enquête préliminaire, pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme au moyen d’un service de communication en ligne et qu’il ressortait de l’audition
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771dbcdc6046d473f12c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] a été entendu en audition libre le 16 novembre 2023 sur les faits de concours au blanchiment de fonds qu'il savait provenir de fraude fiscale et de travail dissimulé (procédure parquet 14204000179)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e09771
6 novembre 2023
6 novembre 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile ; l'ordonnance ne peut qu'être infirmée ; Sur le moyen tiré d'une irrégularité du placement sous le régime de la retenue, régulièrement convoqué pour une audition
Source officielle1re chambre civile
69d7446ecdc6046d479c8879
7 avril 2026
7 avril 2026
[M] dans des conditions rocambolesques et que le procès-verbal d'audition libre du 26 février 2022 vaut reconnaissance par M. [M] du crédit de cette somme et de sa volonté de la rembourser.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03723_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... ne produit toutefois aucun élément permettant d’établir qu’il ne maîtrisait pas le français, alors qu’il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de police que pendant son audition
Source officielleSixieme Chambre
69746c57cdc6046d4785fa6b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'intéressé a été convoqué en audition libre à laquelle il n'a pas déféré.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A avait été entendu en audition libre dans le cadre de cette enquête pénale, ne contient pas davantage de précisions sur les faits imputés à celui-ci.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00286_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
À la suite d’une audition libre pour vérification de son droit au séjour, le préfet de la Loire, par un arrêté du 21 novembre 2024, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Amel Y...était entendue lors d'une audition libre, qui durait 35 mn.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[T] a fait l'objet d'une audition libre le 31 mai 2021, au cours de laquelle il a fait valoir son droit au silence.
Source officiellePage 2 sur 298