[O] Faisant valoir que les juridictions administratives ont invalidé et mis à néant la décision de refus d'autorisation de licenciement rendue le 17 juillet 2009 par l'inspection du travail et qu'en

de kilomètres d'un autre projet dit AB, pour lequel une dérogation espèces protégées a été exigée et l'autorisation refusée ; il en est de même s'agissant du projet dit " B éolien du Petit Bos " que le

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde leur a refusé

Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de Ramisson a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Grand Est lui a refusé

Par suite, le préfet de l'Indre ne pouvait pas se fonder sur ce motif pour refuser l'autorisation sollicitée.

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite et la décision du 7 novembre 2017 par lesquelles l'inspectrice du travail de la 64ème section de l'unité territoriale du Rhône a refusé

de communication d'une copie de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Néhou présentée

Pour refuser l’autorisation environnementale concernant l’éolienne E.1, les préfets de la Somme et du Pas-de-Calais doivent être regardés comme s’étant exclusivement fondés sur les motifs mentionnés aux

en date du 23 décembre 2016, opposé par le préfet de la Manche à la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Néhou présentée par la société SAMEOLE.

Elle a récupéré son véhicule le 18 juin 2022 auprès du garage STA Auto.

d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a refusé

d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a refusé

d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a refusé

d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a refusé

d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a refusé

d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a refusé

d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a refusé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par suite, le préfet de l'Indre ne pouvait se fonder sur ce motif pour refuser l'autorisation sollicitée. S'agissant de l'église de Saint-Laurian : 7.

d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a refusé