CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 483 résultats pour « avertissements dus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'avertissement du 12 novembre 2019 Mme [A] soutient que l'avertissement du 12 novembre 2019 présente des griefs non datés, non précis et non caractérisés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a6cdc6046d4788fd06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges a : - déclaré le licenciement nul et de nul effet ; - ordonné la réintégration de Monsieur [S] [B] ; - condamné la société [3] au paiement des salaires dus

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4a02bad2f30af4ef76

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[D] en tant que caution non avertie ; dit que les sommes dues par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

les mois, de sommes dues au titre des tickets restaurants dus et non perçus, de sommes dues au titre d'erreur sur solde de tout compte ; DEBOUTE Monsieur [G] [Y] de ses demandes d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] se voyait notifier un avertissement pour retards et absences injustifiées les 10-13-16-17 mai 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient encore ne pouvoir affecter ses biens au paiement de son engagement de caution et ne pouvoir acquitter la somme restant due en moins de 24 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7102cdc6046d47742189

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La CEGC a procédé au paiement des sommes dues à la société My money bank. Une procédure de surendettement a été ouverte au bénéfice de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, la caution, personne physique, avertie ou non avertie, est créancière de l'obligation de mise en garde, qui incombe à la banque. En toute hypothèse, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d8933ccdc6046d47bbe063

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique avoir été informée par le conseil du syndicat des copropriétaires que des émoluments légaux, dus en cas d'abandon de la procédure, pour un montant de 874,42 euros TTC, demeuraient impayés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edcccdc6046d470d57d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En dépit de l'affirmation de la caisse selon laquelle [J] [Y] en aurait été averti dans le formulaire de demande d'allocation, les pièces produites aux débats ne permettent pas de l'établir.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

n°40011386C3TP11AZ et n°40011386C3TP12AH conclus le 23 août 2010 entre les parties, ainsi rédigées :  « Sans préjudice des dispositions légales relatives à la déchéance du terme, toutes les sommes dues

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Béton Centre Loire avance que les prestations dues par la société Fameto Industrie n'ont pas été réalisées comme convenu.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dont Boulodrome qui s'avère être M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aae0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Sur les avertissements Sur l'avertissement du 17 juin 2010 Madame [C] soutient que cet avertissement doit être annulé car il aurait dû être précédé d'un entretien préalable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS 1- L'exécution du contrat de travail - L'avertissement du 20 mai 2020 Le salarié prétend que l'avertissement du 20 mai 2020 est injustifié et en sollicite l'annulation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b471dfcd8318200ff8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[V], dans la limite des sommes dues de 10 %.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69d88685cdc6046d47b9f426

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] à lui verser une somme de 15 000 euros au titre des indemnités d'occupation dues. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b519e4ea48318f5aff1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il s'est vu notifier deux avertissements les 11 mai 2018 et 4 mars 2019.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb24

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par courriers du 16 janvier 2019, la BNP a rappelé à nouveau à M.et Mme [U] leur engagement de caution et les a informés du montant des créances dues par M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[C], en sa qualité de caution solidaire et d'avaliste, de payer les sommes restant dues pour un total de 550 835,25 euros. Par exploit du 23 juin 2022, la banque CIC Est a fait assigner M.

Source officielle

Page 2 sur 925

← PrécédentSuivant →