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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922f9cdc6046d47534b95
28 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'avertissement du 12 novembre 2019 Mme [A] soutient que l'avertissement du 12 novembre 2019 présente des griefs non datés, non précis et non caractérisés.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a6cdc6046d4788fd06
16 avril 2026
de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges a : - déclaré le licenciement nul et de nul effet ; - ordonné la réintégration de Monsieur [S] [B] ; - condamné la société [3] au paiement des salaires dus
Chambre commerciale
691d8b4a02bad2f30af4ef76
18 novembre 2025
[D] en tant que caution non avertie ; dit que les sommes dues par M.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
les mois, de sommes dues au titre des tickets restaurants dus et non perçus, de sommes dues au titre d'erreur sur solde de tout compte ; DEBOUTE Monsieur [G] [Y] de ses demandes d'indemnité compensatrice
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
[H] se voyait notifier un avertissement pour retards et absences injustifiées les 10-13-16-17 mai 2019.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc222ccdc6046d47e158f9
Elle soutient encore ne pouvoir affecter ses biens au paiement de son engagement de caution et ne pouvoir acquitter la somme restant due en moins de 24 mensualités.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7102cdc6046d47742189
29 mai 2026
La CEGC a procédé au paiement des sommes dues à la société My money bank. Une procédure de surendettement a été ouverte au bénéfice de M.
4ème chambre commerciale
6a1138b5cdc6046d47a673fa
22 mai 2026
Ainsi, la caution, personne physique, avertie ou non avertie, est créancière de l'obligation de mise en garde, qui incombe à la banque. En toute hypothèse, M.
Pôle 1 - Chambre 10
69d8933ccdc6046d47bbe063
9 avril 2026
Elle indique avoir été informée par le conseil du syndicat des copropriétaires que des émoluments légaux, dus en cas d'abandon de la procédure, pour un montant de 874,42 euros TTC, demeuraient impayés.
Chambre 4-8a
69f2edcccdc6046d470d57d1
23 avril 2026
En dépit de l'affirmation de la caisse selon laquelle [J] [Y] en aurait été averti dans le formulaire de demande d'allocation, les pièces produites aux débats ne permettent pas de l'établir.
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
n°40011386C3TP11AZ et n°40011386C3TP12AH conclus le 23 août 2010 entre les parties, ainsi rédigées : « Sans préjudice des dispositions légales relatives à la déchéance du terme, toutes les sommes dues
Ch. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
30 avril 2026
La société Béton Centre Loire avance que les prestations dues par la société Fameto Industrie n'ont pas été réalisées comme convenu.
Chambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
Dont Boulodrome qui s'avère être M.
6034e3668c82df0e07e3aae0
7 septembre 2016
Sur les avertissements Sur l'avertissement du 17 juin 2010 Madame [C] soutient que cet avertissement doit être annulé car il aurait dû être précédé d'un entretien préalable.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e979ccdc6046d47654a9d
MOTIFS 1- L'exécution du contrat de travail - L'avertissement du 20 mai 2020 Le salarié prétend que l'avertissement du 20 mai 2020 est injustifié et en sollicite l'annulation.
1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ff8
5 septembre 2023
[V], dans la limite des sommes dues de 10 %.
Chambre famille 2-1
69d88685cdc6046d47b9f426
[O] à lui verser une somme de 15 000 euros au titre des indemnités d'occupation dues. M.
Pôle 6 - Chambre 5
65321b519e4ea48318f5aff1
19 octobre 2023
Il s'est vu notifier deux avertissements les 11 mai 2018 et 4 mars 2019.
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb24
7 janvier 2025
Par courriers du 16 janvier 2019, la BNP a rappelé à nouveau à M.et Mme [U] leur engagement de caution et les a informés du montant des créances dues par M.
6a0d4311cdc6046d4744ce9f
19 mai 2026
[C], en sa qualité de caution solidaire et d'avaliste, de payer les sommes restant dues pour un total de 550 835,25 euros. Par exploit du 23 juin 2022, la banque CIC Est a fait assigner M.
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