AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
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16 mai 2019
16 mai 2019
Elle rappelle qu'en vertu du contrat souscrit par [K] [F] elle ne doit garantir que 'l'incidence économique découlant de la perte de revenus du défunt subi par les ayants droits de la victime' , ce qui
Source officiellePage 2 sur 491
PHARMACIE BETILLE, Ayants-droits de Madame RENAISON épouse DERANSY
Acte sous seing privé en date du 31/10/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de POINTE-A-PITRE le 16/11/2023, Dossier 2023 00042792 Réf. 9714P32 2023 A 02333 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place de la Liberté 97100 BASSE-TERRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
01/02/2024
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BATISTA, Lucio, (représenté, par, ses, ayants-droit)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/07/2022
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BATISTA, Lucio, (représenté, par, ses, ayants-droit)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2019, désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10/01/2020
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GARAGE GRAVIER SARL, les ayants droit de Mr GRAVIER Gérard, décédé, MOREL, Paulette, GRAVIER
22/01/2012
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821435
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Ayants-cause ou ayants-droit. - Pensions de veuve. - Questions générales.